preparatory:AB 147248

Wortprotokoll

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à adopter la motion. Je remercie aussi votre commission pour sa contribution apportée au débat. D'une part, avec l'acceptation d'une solution à court terme et, d'autre part, avec la motion et la recherche d'une solution à long terme, nous avons un ensemble qui tient, ce qui était aussi le souhait du Conseil fédéral: avoir une solution à court terme pour clarifier la situation, tout en cherchant vraiment ensemble une bonne solution à long terme.

Le Conseil fédéral propose aussi d'adopter la motion parce qu'elle présente une réflexion sur une possible réglementation pour prendre le relais de la limitation des admissions dont vous venez de débattre. Cela va donc dans le même sens que ce que souhaite le Conseil fédéral. La motion propose une piste que nous souhaitons également pouvoir étudier, mais elle n'impose rien. Elle laisse encore ouverte la possibilité de mener un large débat dans le cadre de la deuxième étape. Nous nous réjouissons de pouvoir débattre avec vous.

J'aimerais juste rappeler ici que la question de la différenciation des tarifs s'est tout de même déjà posée à plusieurs reprises. Le Conseil fédéral avait rappelé qu'il y avait quelques problèmes à régler si nous souhaitions aller dans cette direction pour avoir une différenciation de la valeur de point pour des raisons de politique régionale ou pour encourager certains fournisseurs de prestations et que, pour cela, il fallait certainement envisager une refonte du système tarifaire et une modification correspondante de la loi. Cela suppose donc un assez gros travail à accomplir, mais nous sommes vraiment prêts, tout en menant d'autres réflexions, à également étudier de manière approfondie cette proposition.

C'est dans ce sens que je vous invite à adopter la motion.