preparatory:AB 152727

Wortprotokoll

Les organisations qui s'occupent de la formation continue des adultes dépendent jusqu'à aujourd'hui de l'Office fédéral de la culture. Or, dès le 1er janvier 2012, l'article 15 de la loi sur l'encouragement de la culture sera la base légale spécifique pour la lutte contre l'illettrisme. Les associations faîtières des organismes en charge de la formation continue d'adultes, sans qu'il y ait eu de discussion parlementaire approfondie, se retrouvent sans base légale et ne seront plus soutenues. Une solution pourrait intervenir dans la loi sur la formation continue en préparation. Cette loi, que le Conseil fédéral promet d'envoyer en consultation à la fin de 2011, n'entrera pas en vigueur avant plusieurs années.

La minorité propose une solution transitoire de financement pour que ces associations faîtières, et seulement celles soutenues jusqu'ici, puissent poursuivre leur travail en faveur de la formation continue, jusqu'à ce que le Parlement ait pu prendre position à ce sujet.

Les deux départements concernés évoquent l'un et l'autre un manque de base légale pour continuer à financer ces associations, bien qu'il existe depuis 2006 un article constitutionnel sur la formation continue et que la loi y relative soit en préparation. Les conseillers fédéraux compétents mettent aussi en doute le fait que chacune de ces associations doive être soutenue dans une perspective de formation continue et précisent que de telles subventions devraient intervenir sur la base de contrats de prestations. Toutes ces questions devront être discutées lors de l'élaboration de la loi sur la formation continue.

La commission, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité.