preparatory:AB 153118

Wortprotokoll

Je remercie l'auteur de l'interpellation d'avoir reconnu qu'on a été assez complet. Mais en effet, on peut encore imaginer d'étudier les choses sur la base d'une motion. On peut néanmoins essayer de résumer la situation: à ce stade-là, on a le cas où il y a un accident et un travailleur qui est assuré. S'il a une rechute par la suite, même s'il a changé d'emploi, même s'il n'est plus chez le même employeur, c'est l'assurance-accidents de base qui va fonctionner. Dans le cadre de l'assurance-maladie, c'est l'assureur suivant qui va fonctionner en cas de rechute. Mais il est vrai qu'on a une lacune, vous avez raison.

On a une lacune, par exemple dans le cas où l'assurance-accidents d'un travailleur ne prendrait pas en charge les rechutes, les séquelles tardives d'un accident survenu durant l'enfance de ce dernier. Donc, il y a en effet une lacune. On peut la combler par les éléments qu'on a évoqués dans la réponse à l'interpellation, notamment avec l'assurance-maladie collective d'indemnités journalières, mais je n'y reviendrai pas.

J'aimerais encore juste dire que nous nous sommes déjà prononcés sur les solutions plus étatiques dans ce cadre-là et dans le cadre d'autres propositions. Par exemple dans la réponse à la motion Humbel 10.3821, "Pour une assurance d'indemnités journalières efficace en cas de maladie", le Conseil fédéral s'était déjà prononcé contre l'introduction d'une assurance obligatoire d'indemnités journalières en cas de maladie. C'est là qu'on a aussi parlé de coûts disproportionnés. On n'a pas d'estimation très précise, mais on parle de milliards de francs en l'occurrence. Si l'on devait introduire une assurance obligatoire d'indemnités journalières en cas de maladie, on peut considérer que le volume du marché pourrait se chiffrer à plusieurs milliards de francs, ce qui signifie qu'ensuite ce montant serait transféré dans l'assurance-maladie obligatoire. C'est à vérifier et à estimer, mais il est évident que le Conseil fédéral s'opposera à aller dans une telle direction, même s'il y a des motions, s'il s'agit vraiment d'aller d'une manière générale dans le sens d'une assurance obligatoire d'indemnités journalières en cas de maladie. Nous aurons des débats, mais nous ne pouvons pas envisager de charger l'assurance-maladie obligatoire de sommes aussi considérables.

Tout comme l'obligation de prestations de la loi sur l'assurance-accidents pour les rechutes et les séquelles tardives attribuables à des accidents initialement non couverts par cette loi, l'introduction d'une assurance obligatoire d'indemnités journalières dans l'assurance-maladie entraînerait des coûts que nous estimons comme étant difficilement défendables. C'est pourquoi nous sommes très réservés.

Cependant, je le répète, si vous déposez une motion, le Parlement pourra l'examiner. Nous aurons l'occasion alors d'apporter des précisions; nous aurons plus de temps pour fournir davantage d'éléments pour que le Parlement puisse se faire une idée sur la manière de combler éventuellement cette lacune autrement que par les possibilités existantes, qui prévoient évidemment une intervention moins directe de l'Etat.

[PAGE 762]