preparatory:AB 158012

Wortprotokoll

Nous sommes donc déjà à l'article 38, sur lequel le Conseil fédéral n'a pas de divergence par rapport à la position de la majorité de la commission. Nous préférons en effet la version de base du projet de loi. Nous souhaitons éviter de faire figurer dans la loi des éléments d'organisation d'une fondation basée sur le droit privé. Cela dit, nous sommes sensibles à la volonté d'une meilleure légitimité du Conseil des Suisses de l'étranger. C'est pourquoi il faut, à notre sens, maintenir la version de base du projet, défendue par la majorité de la commission. Il faut également une coopération étroite du Département fédéral des affaires étrangères avec l'organisation des Suisses de l'étranger, de manière à ce que l'on puisse notamment organiser le vote électronique des délégués pour 2017, ce qui relève de l'opérationnel. Pour ce qui est de la loi, nous estimons qu'il faut en rester au projet de base, et nous soutenons donc la position de la majorité de la commission.