preparatory:AB 158036

Wortprotokoll

La motion, selon Monsieur Vitali, serait "moderat" - elle l'est peut-être, mais personnellement je ne trouve pas. C'est une motion qui pose une question de fond, celle de la crédibilité politique du Parlement.

Au fond, la question qui se pose est celle de savoir si le Parlement se fait confiance. En effet, il a fait un choix clair, stratégique, qui a été longuement réfléchi, et non un choix de court terme. Ce choix a été fait pour la première fois à la fin de l'année 2008. Il a été confirmé par l'approbation en 2011 des projets issus du message concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement. Il a été à nouveau confirmé et avalisé en septembre 2012 par l'adhésion aux projets issus du message concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 ainsi que par l'approbation des budgets.

Monsieur Vitali, permettez-moi de vous dire qu'il n'y a aucun "Widerspruch" avec la position du Conseil national qui dit que, dans le cadre de l'examen des budgets, on peut être amené à devoir revoir le montant financier prévu pour telle ou telle année. C'est tout à fait normal; c'est l'instrument financier qui le prévoit. Le cadre général est fixé dans le message et le Parlement garde sa totale souveraineté, chaque année, pour décider d'un programme d'économies. Il peut y avoir des remises en cause dès ce moment. Mais sur la vision stratégique, le Parlement lui-même a été parfaitement clair sur sa volonté d'atteindre 0,5 pour cent du revenu national brut en 2015.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas de raison de remettre en cause une ligne politique claire, fixée par le Parlement. Il n'y a tout d'abord pas de tendance internationale à la baisse, bien au contraire. Il est vrai que des pays ont eu des difficultés au cours de la période de crise financière 2008-2012. Mais depuis lors, la situation s'est inversée. Des 29 membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, 17 ont augmenté l'aide au développement l'an dernier, dont l'Allemagne que vous citez dans votre motion. Les Pays-Bas ont en effet ralenti leur aide, mais celle-ci se situe à 0,67 pour cent du revenu national brut. Le Royaume-Uni vient d'atteindre 0,7 pour cent. Il n'y a donc pas de tendance internationale à la baisse. La tendance est plutôt à la hausse. Certains pays proches de nous ont largement dépassé l'objectif visé.

Deuxièmement, la politique suisse doit être durable, en effet, sur le plan financier. Mais le budget 2015 ainsi que le plan financier de la législature 2013-2015 seront conformes au frein à l'endettement. S'il devait y avoir des problèmes, des mauvaises surprises, il y aurait toujours la possibilité, "ohne Widerspruch", de remettre en cause les budgets de manière à ce qu'ils soient conformes au frein à l'endettement. Chaque année, le Parlement en décide de manière souveraine.

Enfin, cette politique est dans l'intérêt du pays, spécialement dans le contexte international actuel où ce qui importe, c'est notre sécurité et notre prospérité. Si, en Suisse, un pays aussi ouvert sur l'étranger, on veut se donner les meilleures chances de sécurité et de prospérité, cela passe par une coopération internationale forte et la possibilité pour la Suisse de participer à réduire les risques de crises et de conflits.

2015, c'est demain, nous y serons dans quelques mois. On parle de revoir un objectif fixé en 2008 pour 2015, un objectif que nous sommes proches d'atteindre, puisqu'on devrait arriver cette année à un taux de 0,49 pour cent du revenu national brut. Nous atteindrons l'année prochaine les 0,5 pour cent en respectant les différents cadres financiers de la Confédération.

Aujourd'hui, les besoins sont réels. On vient de parler, aujourd'hui même, dans les débats qui ont précédé celui-ci, de la tragédie des épidémies en Afrique, des crises qui secouent le continent européen, de tout ce qui est mis en place en matière d'aide humanitaire depuis des années dans les crises qui secouent le Proche-Orient et le Moyen-Orient, ainsi que du soutien aux plus pauvres. Le Parlement serait bien inspiré de tenir un cap clair. Quand il décide une ligne stratégique après des débats aussi engagés que ceux qui se sont conclus par cet objectif d'atteindre un taux de 0,5 pour cent du revenu national brut, il serait bien inspiré de la maintenir, aussi bien pour une question de crédibilité envers l'extérieur et l'intérieur, que pour une question d'intérêt du pays en matière de sécurité et de prospérité.

Je vous remercie de bien vouloir rejeter la motion.