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Wortprotokoll

Les inspections militaires entre des Etats qui sont membres de l'OSCE sont réglées dans le Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité, plus connu sous le simple nom de Document de Vienne. Ce document est politiquement contraignant et vise à créer la confiance au niveau militaire dans l'espace OSCE par la transparence. "Plus on en sait, moins on devrait se méfier", c'est l'idée générale contenue dans le Document de Vienne.

L'inspection dont vous parlez, Monsieur le conseiller national, a eu lieu du 1er au 4 septembre 2014. Elle s'est déroulée conformément à ces dispositions. Selon le Document de Vienne, chaque Etat participant - et donc aussi la Fédération de Russie, qui est l'un des 57 Etats membres de l'OSCE - a le droit d'effectuer des inspections dans l'espace OSCE. Les Etats participants ont l'obligation d'accepter trois inspections par année. Ces inspections sont assez fréquentes. En 2014, avant l'inspection par des représentants de Russie, la Suisse a déjà reçu la visite d'inspecteurs de Grèce - c'était du 12 au 15 mai dernier.

De leur côté, des représentants suisses ont effectué une inspection en Russie occidentale du 2 au 5 mars 2014. Deux autres Etats ont également effectué des inspections en Russie en 2014.

L'Ukraine - qui est aussi membre de l'OSCE et qui a assuré d'ailleurs la présidence de l'organisation l'année dernière - est soumise aux mêmes conditions. Comme elle est en situation de crise, elle a accepté cette année des inspections au-delà des quotas; elle accepte plus de trois inspections militaires de la part des Etats membres durant l'année 2014. Les conditions sécuritaires dans sa partie orientale imposent toutefois des limites évidentes. Pour mener des inspections, la situation n'est pas vraiment simple. On se rappellera en effet qu'une équipe d'inspecteurs de différentes nationalités - il n'y avait pas de Suisses dans cette équipe -, envoyée sur la base du Document de Vienne, avait été prise en otage en avril 2014 par des séparatistes à Slaviansk. Et finalement, ces personnes avaient été libérées.

Le Document de Vienne a été conçu dans le cadre de l'OSCE mais il n'implique pas l'organisation - c'est un point important. Ce document prévoit des activités bilatérales entre deux pays: un pays qui envoie des inspecteurs et un pays qui les reçoit. Ce sont des actions bilatérales entre Etats. Il faut distinguer son champ d'application de l'engagement de l'OSCE en tant qu'organisation multilatérale. La visite russe en Suisse ou d'un autre pays en Ukraine, par exemple, ce n'est pas une action de l'OSCE, c'est une action bilatérale basée sur le Document de Vienne qui a été élaboré par les membres de l'OSCE.

En Ukraine, l'OSCE, en tant qu'organisation présidée par la Suisse en 2014, est active principalement par le biais de la Mission spéciale d'observation, la Special Monitoring Mission, dont le mandat a été approuvé en mars, et renouvelé en juillet, par une décision consensuelle. C'est une action multilatérale de l'OSCE avec le consensus des 57 Etats participants.

En vertu de l'accord de cessez-le-feu signé à Minsk le 5 septembre, des observateurs de l'OSCE sont déployés pour en vérifier le respect sur le terrain. Aujourd'hui, ce sont environ 70 spécialistes qui sont déployés dans les régions de Donetsk, Louhansk et Marioupol. Il est prévu d'augmenter ce nombre ces prochains jours et semaines. La Suisse est prête à soutenir ce travail avec dix observateurs additionnels - je rappelle que six Suisses sont actuellement déployés - et une contribution supplémentaire de 600 000 francs - la Suisse finance actuellement la Mission spéciale d'observation à hauteur de 300 000 francs. Cette contribution additionnelle provient d'un crédit supplémentaire urgent approuvé par la Délégation des finances après décision du Conseil fédéral, et sur demande également de la Commission de politique extérieure du Conseil national.

Il va de soi que l'engagement sur place des observateurs doit suivre des consignes très strictes de sécurité car la situation reste très fragile et très délicate. On le voit à chaque instant.