preparatory:AB 158369

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat Maury Pasquier et s'engage, si vous l'adoptez, à rédiger ce rapport. Il est vrai qu'il y a un certain nombre de données qui suscitent des questions sur lesquelles nous souhaiterions en savoir un peu plus. Nous savons que la santé des femmes enceintes, des mères et des nouveau-nés est primordiale pour l'ensemble de la société et nous voyons bien aujourd'hui, car les indicateurs statistiques le montrent, qu'il y a d'importantes disparités dans ce domaine. Les chiffres et exemples cités par Madame Maury Pasquier sont les mêmes que ceux dont nous avons connaissance. Par exemple, la mortalité infantile est presque deux fois plus élevée chez les enfants des femmes d'origine turque et des femmes originaires des pays d'Afrique que chez les enfants des femmes suisses. Il est difficile de comprendre les raisons de cette différence.

Dans la réponse à l'interpellation 10.4036 déposée en 2010, le Conseil fédéral avait déclaré être d'accord de s'investir en faveur de bases de données différenciées concernant la santé des mères et des enfants de migrants. Je crois que le rapport que vous demandez, Madame Maury Pasquier, va permettre d'approfondir cette question et d'élaborer un rapport étayé sur des faits. Il offre aussi la possibilité de coordonner l'action des acteurs impliqués - je pense notamment aux cantons, aux hôpitaux, aux communes -, peut-être en leur fournissant des exemples de bonnes pratiques ou en essayant d'harmoniser les pratiques.

A ce stade, je dois quand même vous dire que le rapport ne permettra pas d'apporter une réponse à toutes les questions; les données à disposition resteront probablement lacunaires ou ne seront pas forcément automatiquement complètes et il ne va pas être possible de tout combler dans le cadre des ressources disponibles, notamment parce que le concours des cantons et d'autres acteurs est nécessaire pour pouvoir faire ce travail et que cela dépend donc aussi de leur disponibilité à travailler avec la Confédération.

Il est possible dans le cadre du Programme national "Migration et santé 2008-2013" de financer cette étude et ce rapport.

Parce que le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'agir dans ce domaine, parce qu'il est prêt à approfondir les travaux réalisés jusqu'ici en élaborant un rapport, il vous propose d'adopter le postulat.