preparatory:AB 161431

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 161

Antrag der Kommission

Titel

C. Bürgerrecht

Text

Jeder Ehegatte behält sein Kantons- und Gemeindebürgerrecht.

[VS]

Art. 161

Proposition de la commission

Titre

C. Droit de cité

Texte

Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal.

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 267a

Antrag der Kommission

Titel

II. Bürgerrecht

Abs. 1

Das minderjährige Kind erhält anstelle seines bisherigen Kantons- und Gemeindebürgerrechts dasjenige des Adoptivelternteils, dessen Namen es trägt.

Abs. 2

Adoptiert ein Ehegatte das minderjährige Kind des andern, so hat dieses das Kantons- und Gemeindebürgerrecht des Elternteils, dessen Namen es trägt.

[VS]

Art. 267a

Proposition de la commission

Titre

II. Droit de cité

Al. 1

L'enfant mineur acquiert, en lieu et place de son droit de cité cantonal et communal antérieur, celui du parent adoptif dont il porte le nom.

Al. 2

Lorsqu'une personne adopte l'enfant mineur de son conjoint, l'enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le nom.