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preparatory:AB 163306

Burkhalter Didier · Bundesrat · Neuenburg · 2011-09-27

Wortprotokoll

Avec votre décision, vous pouvez maintenant mettre un point final à la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, non seulement à l'article 7, mais véritablement à l'ensemble de la loi. C'est la dernière divergence. Les arguments de fond vous ont été donnés pour en revenir en fait à la position de départ du Conseil fédéral, qui est aussi celle du Conseil des Etats. Nous saluons ce mouvement, parce que nous pensons en effet qu'il est justifié d'inscrire des critères clairs dans la loi et de faire en sorte que, en la matière aussi, la Confédération se concentre sur l'essentiel.

Nous vous remercions de suivre votre commission et donc le projet du Conseil fédéral, afin de permettre à cette loi de faire l'objet d'un vote final vendredi prochain.

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