preparatory:AB 165401

Wortprotokoll

Dans cette discussion sur l'article 16, il y a deux éléments. Le premier concerne le montant de l'impôt par litre d'alcool pur. En commission, il y avait trois propositions: 29 francs pour le Conseil fédéral, 35 francs pour la gauche et 32 francs, soit la proposition soutenue par la majorité de la commission. L'augmentation de l'impôt de 3 francs par litre d'alcool pur est justifiée par le renchérissement intervenu sur une période de quatorze ans, soit depuis la dernière augmentation de l'impôt sur l'alcool.

L'alinéa 3 est l'alinéa "alcopops". Vous savez qu'un impôt spécial a été introduit à l'époque pour lutter contre la consommation d'alcopops nocifs pour les jeunes. Le marché s'est très vite adapté puisque les alcopops ont quasiment disparu de l'assortiment et que d'autres produits, notamment des mélanges faits maison, les ont remplacés.

La minorité I (Schelbert) voudrait introduire une taxe d'incitation de manière à ce que l'augmentation de la marge ne soit plus à disposition des détaillants, mais qu'elle revienne à l'ensemble de la population. Quant à la proposition de la minorité II (Maier Thomas), ce serait la plus élégante: elle viserait à supprimer cet impôt sur les alcopops. D'après le corapport de la Commission des finances, ce serait une simplification administrative tout à fait intéressante.

La version retenue, c'est la proposition de la majorité, c'est le maintien de l'impôt de 116 francs par litre d'alcool pur pour les alcopops. Il s'agit d'éviter de perdre 2 millions de francs, mais surtout d'éviter qu'un marché se rouvre et que les jeunes puissent souffrir de surconsommation parce que les alcopops deviendraient de nouveau très attractifs.

Concernant le souhait de la minorité I (Schelbert), nous souhaitons vraiment vous recommander de ne pas introduire ici une taxe d'incitation. Il est vrai que c'est intéressant d'avoir un peu plus d'argent pour la prévention. Mais vous savez ce qui se passe dans un pays qui est un petit pays avec des centaines de kilomètres de frontière. C'est évidemment le [PAGE 1506] tourisme d'achat qui serait un danger. C'est la plus grande problématique qui a été soulevée par la majorité. La commission a rejeté cette proposition par 18 voix contre 6.