preparatory:AB 168896

Wortprotokoll

Comme Monsieur Sommaruga l'a justement dit, le groupe UDC considère les jours-amende comme une ineptie conceptuelle. Si déjà, à Dieu ne plaise, cette assemblée devait sauver les jours-amende, contre la volonté populaire et contre l'avis de tous les procureurs, au moins, réduisons-en la capacité de nuisance à son minimum. 90 jours permettraient qu'un nombre beaucoup plus grand de courtes peines privatives de liberté soient prononcées et suffiraient largement à garder ce fossile d'une époque soixante-huitarde ou des années septante, largement dépassé aujourd'hui, si tant est qu'il puisse être appliqué utilement à certains d'entre nous.

Soutenez donc la proposition de la minorité Schwander à l'alinéa 1.

Se pose ensuite la question de l'efficacité de la peine. A l'alinéa 2, il y a un débat avec la proposition de la minorité von Graffenried, qui souhaite ramener à 10 francs le montant minimal du jour-amende. On sait que les juges avaient poussé jusque dans les derniers retranchements de l'absurde la logique des jours-amende en fixant leur montant à 1 franc, puisque c'est le revenu de la personne à condamner qui est déterminant. 10 francs comme montant minimum est évidemment ridicule, cela correspond au prix d'un paquet de cigarettes après la prochaine majoration. Pour qu'une punition soit ressentie comme telle, il faut au moins qu'elle fasse diminuer la qualité de vie de la personne qui la subit. Or 10 francs de consommation en moins par jour, même pour les plus modestes, ce n'est pas une sanction.

Et puis se pose évidemment toute la question de l'accès aux informations nécessaires à ce système très bureaucratique. La minorité Schwander vous propose de simplifier cela. Au cas où l'accès aux chiffres concernant le revenu véritable et objectif, et c'est le cas de tous les gens qui pratiquent des trafics illégaux, serait impossible, la peine des jours-amende doit être exclue au profit d'une peine privative de liberté exclusivement.

En résumé, je vous remercie de soutenir les minorités Schwander aux alinéas 3 et 5, et de rejeter la minorité von Graffenried à l'alinéa 2.