preparatory:AB 169717

Wortprotokoll

On peut dire que l'unanimité se dégage en faveur de la maîtrise des langues, non seulement des langues nationales en particulier, mais aussi des langues utiles à la sécurité des patients dans le domaine médical. La seule question qui reste ouverte est la suivante: quel concept faut-il choisir pour la garantir en respectant autant que possible notre ordre juridique? Madame Humbel a clairement dit qu'il s'agissait de deux concepts. Ce ne sont pas des concepts qui s'opposent sur le contenu avec, d'une part, celles et ceux qui souhaiteraient la maîtrise d'une langue nationale, et, d'autre part, celles et ceux qui ne souhaiteraient pas la maîtrise d'une langue nationale. Les deux concepts prévoient la maîtrise d'une langue nationale, mais avec des méthodes différentes pour y parvenir.

Nous avons un principe dans notre pays qui dit que, pour être inscrit au registre des professions médicales, il faut posséder les compétences nécessaires à l'exercice de la profession. Nul ici ne peut prétendre que l'exercice de la profession ne dépend pas effectivement des capacités techniques pour être, par exemple, un bon médecin. La maîtrise de la langue est une autre affaire et elle est aussi nécessaire pour garantir la sécurité des patients. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a toujours insisté sur le fait que l'inscription au registre équivalait à une reconnaissance du diplôme - pour les médecins, c'est la reconnaissance du diplôme de médecine -, mais que cela ne suffisait pas pour [PAGE 134] exercer la profession de médecin. Pour cela, il faut la reconnaissance du diplôme et la maîtrise d'une ou de plusieurs langues nationales.

C'est pourquoi nous vous invitons à soutenir la proposition de la majorité de la commission. Cette proposition est claire et permet de tenir compte de nos engagements internationaux. De plus, on comprend très bien comment elle sera appliquée. Monsieur Clottu l'a rappelé, le débat qui s'est déroulé ces derniers mois à ce sujet donne des indications très précises sur la mise en oeuvre, non seulement au Conseil fédéral et aux cantons - qui doivent autoriser l'installation de médecins en cabinet privé -, mais également aux hôpitaux, qui doivent ou peuvent engager des médecins exerçant à titre dépendant.

J'insiste encore sur les points suivants. Il est évident que la sécurité des patients est au coeur de la réflexion. Cette sécurité exige, de la part des médecins, la maîtrise des langues nationales pour pouvoir communiquer de manière aussi sûre que possible avec les patients.

Mais cela peut aussi être la maîtrise d'autres langues - il faut être relativement attentif à cette question. Si on met la sécurité des patients au coeur de la réflexion, ce peut être parfois aussi d'autres langues qu'il faut maîtriser, et il s'agit là de réflexions que nous devons mener avec les représentants du système de santé.

Par ailleurs, il semble qu'il subsiste une différence entre la terminologie employée en matière d'exigences linguistiques pour les médecins dépendants et celle employée pour les médecins indépendants, alors qu'il a été clair dès le départ que le niveau d'exigence devait être le même pour tout le monde. Nous allons donc pouvoir profiter de la discussion sur les divergences pour corriger sur le plan linguistique ce qui doit encore l'être dans la loi afin de garantir que, dans les deux cas, on a affaire aux mêmes exigences pour les personnes qui sont concernées.

La discussion a été vraiment très approfondie sur ce sujet, très complète; nous sommes à bout touchant et il est temps maintenant de trouver une solution, car nous avons besoin d'une loi qui puisse être acceptée par le Parlement.

Pour ces raisons, j'aimerais vous inviter à soutenir ici la proposition de la majorité de votre commission.