preparatory:AB 170269

Wortprotokoll

Je vais faire quelques brèves remarques puisque je préside l'Association suisse des AOP-IGP - je précise que l'on dit maintenant AOP, alors qu'au moment où les motions ont été déposées on parlait d'AOC. Cette nouvelle dénomination entre petit à petit dans le vocabulaire.

Je vais vous faire trois remarques. Premièrement, j'aimerais rappeler que le Conseil fédéral est très engagé dans la défense des AOP et des IGP. Je crois que les filières AOP et IGP peuvent en témoigner. On a toujours pu compter sur le soutien très actif du Conseil fédéral ou des responsables de l'Office fédéral de l'agriculture pour défendre les AOP. Je soutiens évidemment cette motion, tout comme Monsieur Levrat, même si nous savons que le Conseil fédéral, sur ce sujet, ne ménage pas sa peine.

Deuxièmement, j'aimerais confirmer les craintes qui ont été évoquées par mes deux préopinants, à savoir que les Etats-Unis, ainsi que l'Australie, s'opposent de façon assez active, voire très active, à la protection des indications géographiques - AOP ou IGP -, y compris d'ailleurs quand leurs propres producteurs souhaitent entamer une démarche de protection des appellations. Les Etats-Unis, dans toutes les négociations internationales, s'opposent activement à cette protection.

Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann pourra peut-être nous dire un mot sur la rencontre internationale qui aura lieu ce printemps à Lisbonne sur ce sujet, ainsi que sur les difficultés des pays qui ont un certain nombre de produits bénéficiant d'une AOP à défendre cette politique de protection des appellations.

Enfin, j'aimerais vous dire que la Suisse, par le biais de l'Association suisse des AOP-IGP, est engagée au niveau international dans l'Organisation pour un réseau international d'indications géographiques, qui vise à créer un registre de toutes les appellations d'origine protégée au niveau international. Ce registre est utile pour la Suisse et un certain nombre de pays qui ont des produits d'appellation d'origine protégée qu'il s'agit de défendre. Les Etats-Unis manifestent une opposition également à la mise sur pied de ce registre, qui est très important non seulement pour la Suisse, mais aussi pour les pays en développement, qui doivent absolument protéger leur production.

Je salue donc cette motion, remercie la commission de l'avoir soumise au conseil et vous invite à la soutenir.