preparatory:AB 170292

Wortprotokoll

Je remercie les conseillers présents de s'intéresser à la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS", qui est une question complexe et sans doute très technique, mais néanmoins importante pour notre pays.

La participation de notre pays à des infrastructures de recherche internationales permet de renforcer considérablement le pôle scientifique qu'est la Suisse. L'encouragement de telles infrastructures représente une partie importante du message FRI pour les années 2013-2016 et, par conséquent, des objectifs de législature du Conseil fédéral.

Avec le nouveau cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche, portant le nom sympathique d'ERIC, pour "European Research Infrastructure Consortium", la Commission européenne veut simplifier la création et l'exploitation d'infrastructures de recherche internationales menées conjointement par plusieurs pays.

La Suisse participe actuellement à la planification de différentes nouvelles infrastructures de recherche, parfois en partenaire, parfois en qualité de cheffe de file. La plupart de ces infrastructures prévoient de s'inscrire dans le cadre juridique ERIC. Actuellement, la Suisse ne peut participer à ces infrastructures de recherche ERIC qu'à titre d'observatrice sans droit de vote. Une participation en qualité de membre ne sera possible qu'après la reconnaissance du cadre juridique ERIC, pour chacune des infrastructures de recherche concernées. Conformément au règlement UE qui régit le cadre juridique ERIC, la participation en tant que membre à une infrastructure de recherche ERIC est ouverte aux pays associés, aux pays tiers et aux organisations intergouvernementales.

Du point de vue de la Suisse, la plus importante infrastructure de recherche régie par le cadre juridique ERIC planifiée à ce jour est la fameuse et bien nommée "Source européenne de spallation", en anglais "European Spallation Source" (ESS), qui est basée à Lund, en Suède. Une fois sa construction terminée, l'ESS sera la source de neutrons la plus puissante du monde. Vous voyez à quel point ce projet est important, non seulement pour notre pays, mais également pour l'Union européenne.

L'Assemblée fédérale, se fondant sur la feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche, approuvée par le Conseil fédéral, a déjà autorisé un premier crédit d'engagement nécessaire à la participation de la Suisse à ce projet par le biais du message FRI 2013-2016. Le projet 2 du présent message doit assurer le financement à long terme de la participation de la Suisse à la construction et à l'exploitation de l'ESS jusqu'en 2026, au-delà de la durée initiale des statuts de l'ESS.

Pour permettre la participation de notre pays à l'infrastructure de recherche ESS, il suffit d'une déclaration de la Suisse par laquelle elle reconnaît le règlement du nouveau cadre juridique européen ERIC, sur lequel se fonde l'ESS. Cette déclaration de la Suisse à la Commission européenne est assimilable à un traité international, qui doit être soumis à l'approbation des Chambres fédérales, ce que nous faisons aujourd'hui.

La contribution de la Suisse à la première phase de construction a déjà coûté 32 millions de francs. Elle a été approuvée par le Parlement dans le cadre du message FRI 2013-2016. Il s'agit à présent d'approuver une contribution d'environ 98 millions de francs pour la deuxième phase qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, va jusqu'en 2026. La participation de la Suisse à ce projet représente 3,5 pour cent du coût total de cette opération, qui est devisé à 3,7 milliards de francs. Comme vous pouvez donc le constater, la somme paraît conséquente - 98 millions de francs pour nous -, mais elle est modeste en comparaison des investissements européens.

Cette opération intègre la Suisse dans les grands projets européens en permettant de mettre en avant certains de nos spécialistes dans le domaine de la spallation, en particulier ceux de l'Institut Paul Scherrer à Würenlingen.

Les membres de la commission se sont intéressés de très près aux détails scientifiques du projet ainsi qu'à sa construction. Je me permets de passer sur les questions techniques et scientifiques pour vous parler des conclusions de nos travaux. Nous avons posé un certain nombre de questions: quels sont les pays partenaires, quel est le montage financier, quid après 2026, des déchets radioactifs devront-ils être gérés par cette infrastructure internationale? Est-ce qu'on investit pour la construction ou pour la mise en service? Toutes ces questions ont reçu des réponses précises de la part de l'administration. Cette dernière nous a aussi rassurés quant à nos divers doutes.

La commission est entrée en matière sur ce projet sans opposition. Elle a accepté le projet, par 12 voix contre 0 et 1 abstention. Je vous invite, au nom de la commission, à en faire de même.