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preparatory:AB 173827

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2014-05-07

Wortprotokoll

Monsieur Gschwind, je vous rejoins sur un point important: il est certain que le domaine vétérinaire n'est pas le seul responsable de la situation. Je suis entièrement d'accord avec ce fait. Il ne s'agit pas de se renvoyer les responsabilités, mais plutôt de constater que nous avons affaire à un problème sérieux: l'efficacité des antibiotiques diminue aussi bien pour ce qui concerne les animaux que les humains. Cela génère de gros problèmes pour la santé, des décès survenant dans des domaines où les infections étaient auparavant facilement traitables. Or de nouveaux antibiotiques qui soient efficaces ne sont pas développés. Cette question de santé publique est donc absolument centrale.

S'agissant de la banque de données, face à un tel défi pour la santé publique, on peut opposer les coûts - il est certain que cela coûtera quelque chose -, mais on doit au moins se donner la chance de mener la discussion et de chercher ensemble une solution.

Est-ce que les sociétés ont été entendues lors de la consultation? Elles l'ont évidemment été, mais cet article ne faisait pas partie de la consultation, parce qu'il a été élaboré par votre commission. C'est donc une affaire parlementaire. Vous ne reprocherez pas au Conseil fédéral de ne pas avoir fait de consultation sur ce point alors que c'est votre commission qui l'a élaboré.

Ce point peut néanmoins être rattrapé: donnez-nous la chance de mener ces discussions au Conseil des Etats, et je m'engage, avec les offices concernés du département - l'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires -, à ce que nous puissions garantir une bonne implication et des auditions efficaces de toutes les personnes concernées. Mais pour cela, il nous faut une majorité qui nous permette d'aborder le Conseil des Etats avec cet article inscrit dans la loi. Il est perfectible, nous le perfectionnerons.