preparatory:AB 176651

Wortprotokoll

C'est précisément en se concentrant sur le seul critère des instructions données, qui constitue une des raisons pour lesquelles une certaine responsabilité pourrait être imputée au franchiseur, que le Conseil fédéral se montre trop passif. Même dans les autres situations où le franchiseur laisse une large autonomie et ne donne pas d'instructions sur les conditions de travail, le franchisé bénéficie d'une certaine aura et d'une certaine confiance, car il est souvent lié à un nom très connu, par exemple une enseigne issue de la grande distribution ou de la distribution d'essence. Ainsi, le fait de se voir prêter un nom et, en quelque sorte, un label - c'est le principe même de la franchise - peut inspirer une certaine confiance. Cela est à mon avis suffisant pour que le franchiseur doive répondre des abus les plus choquants, notamment dans les conditions de travail; c'est pour cela que je trouve que la réponse n'est pas satisfaisante.