preparatory:AB 178839

Wortprotokoll

L'interpellation met le doigt sur un sujet d'importance. Les affections liées au stress et les questions d'épuisement professionnel génèrent des coûts humains et économiques importants. Nous constatons effectivement que le nombre de travailleurs se plaignant de troubles psychosociaux au travail a augmenté ces dernières années en Suisse. Nous sommes très conscients de cela et nous devons donc nous demander ce qu'on peut faire dans cette situation.

Des efforts importants ont été consentis, à différents niveaux, pour lutter contre ces problèmes. L'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral des assurances sociales, le Secrétariat d'Etat à l'économie, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et la fondation Promotion Santé Suisse ont créé le Réseau Santé Psychique Suisse qui s'engage dans ce domaine. Le renforcement de la collaboration est vraiment quelque chose qui doit nous permettre d'aboutir à des résultats. Vous avez remarqué que cette question était également un des objectifs prioritaires du Conseil fédéral dans la stratégie de politique sanitaire Santé 2020.

Ces mesures sont aujourd'hui développées, elles sont en cours. On pourrait naturellement en faire plus, mais on essaie de développer et de coordonner ce qui existe. La question que vous posez, Monsieur Berberat, va un peu plus loin: il s'agirait de voir si le "burn-out" peut être reconnu comme une maladie professionnelle au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Comme vous l'avez mentionné dans votre intervention, ce n'est pas si simple que cela, parce que l'épuisement professionnel n'est pas très bien défini sur le plan scientifique. Souvent, ce sont des situations présentant de nombreux facteurs différents, non seulement les facteurs professionnels, mais aussi des facteurs extra-professionnels. Il s'agit de toute une image qui peut être relativement compliquée et, il est vrai, comme la réponse l'indique, que si on assimilait maintenant le "burn-out" à une maladie professionnelle, cela poserait la question du lien de causalité - vous savez qu'un lien de causalité régit la loi sur l'assurance-accidents -, et cela générerait certainement toute une série de nouvelles interrogations et de nouvelles difficultés; c'est pourquoi nous sommes prudents avec cette question. Cela ne veut pas dire qu'on n'y travaille pas, qu'on ne réfléchit pas à ces questions. Nous sommes prudents, mais pas non plus fermés à poursuivre la réflexion, simplement cela ne devrait pas se faire sous l'égide de la LAA ou dans le cadre d'une réflexion sur l'assurance-accidents, notamment en raison de ces questions de causalité. Cela devrait plutôt être réglé ailleurs.

On pourrait donc aussi creuser la question de la coordination sur le plan international. Je ne suis pas sûr d'avoir compris ce que vous souhaitiez: une définition scientifique plus précise des difficultés liées au syndrome de l'épuisement professionnel? Je prends note de la question et la transmettrai, afin que nous puissions voir ce qui se fait dans ce domaine sur le plan international.