preparatory:AB 180112

Wortprotokoll

Monsieur Recordon, je réponds tout d'abord à votre dernière question, qui est la plus difficile: quel est le calendrier? Dans les meilleurs délais, dans les délais adéquats, dans les délais qui paraissent raisonnables! Ce qui est important, c'est la volonté de mener cette discussion. Après, il faut que cela puisse se faire dans les délais où il est possible d'adapter les choses.

Ce que je voulais vous dire tout d'abord, c'est que vous avez soulevé un point qui est juste. Vos remarques, formulées dans la question, sont correctes. Vous avez obtenu les réponses que vous souhaitiez et je crois que cela crée de la transparence, s'il était nécessaire d'en créer, sur cette question.

Il est évidemment important qu'il y ait une garantie de sécurité pour le sang et les produits sanguins. La protection des personnes qui reçoivent du sang ou des produits sanguins est essentielle et on doit pouvoir, avec les dernières avancées de la science et de la technique, aller aussi loin que possible pour offrir cette garantie.

Il y a donc toute une série de tests qui sont effectués, toute une série de choses qui existent et il y aussi des critères d'exclusion qui sont appliqués en Suisse et qui s'orientent sur ceux de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé qui les analyse chaque année, vérifie chaque année s'ils sont adéquats ou non. La Suisse est représentée dans cette institution par Swissmedic, qui définit les critères qui sont applicables en Suisse en se basant sur la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Les critères sont ensuite mis en oeuvre par le Service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse.

Je ne veux pas aller trop dans le détail. Vous avez eu une réponse écrite. Je confirme juste deux choses. La première: pour le Conseil fédéral, l'exclusion du don du sang ne devrait pas être liée à un groupe dit à risque, mais tenir en général compte des comportements à risque du donneur, indépendamment de son appartenance à un groupe spécifique. Un principe de non-discrimination sur les questions de groupe devrait s'appliquer. Deuxième chose: je vous confirme que le Conseil fédéral est prêt à examiner, en collaboration avec les instances concernées - j'ai mentionné Swissmedic et la Croix-Rouge suisse - la possibilité de reformuler les critères d'exclusion qui sont actuellement mis en oeuvre.