preparatory:AB 185856

Wortprotokoll

Pour le groupe socialiste, il est souhaitable de faire passer la plus grande quantité de marchandises par le rail, non seulement pour le trafic de transit, mais aussi pour le trafic intérieur et le trafic d'importation et d'exportation. Nous saluons donc la volonté du Conseil fédéral d'empoigner le dossier.

D'abord, le projet qui nous a été soumis comporte certes des outils utiles, en particulier en matière de planification du réseau. Par contre, il manque singulièrement d'ambition, en l'absence d'objectifs quantitatifs.

En outre, tel qu'il est présenté, le projet se focalise excessivement sur les investissements, au détriment de l'exploitation. Cette approche de marché est théoriquement parfaite: l'Etat se contente d'agir sur les infrastructures et le marché règle l'exploitation. Malheureusement, cette approche est aussi parfaitement théorique: il y a déjà beaucoup d'infrastructures de transbordement et de raccordement au rail qui ne sont souvent pas assez exploitées pour différentes raisons économiques et pratiques.

Enfin, il nous paraît totalement erroné d'envisager de libérer les CFF de l'obligation d'assurer le transport de marchandises comme tâche essentielle. Si c'est ce qui est décidé, le risque que la priorité accordée au trafic voyageurs l'emporte très largement sur les besoins du trafic marchandises sera très grand, malgré toutes les belles promesses qui seraient faites.

Mais le groupe socialiste a décidé d'être constructif: il entre en matière sur ce projet d'une part parce que la commission l'a amélioré sur certains points, et d'autre part parce que nous avons des propositions de minorité pour l'améliorer davantage. Bien évidemment, notre position lors du vote sur l'ensemble dépendra du résultat des délibérations, vous vous en doutez. Si d'aventure la proposition de la minorité proposant de détacher CFF Cargo pour en préparer la privatisation passait, nous rejetterions le projet. Mais j'espère que nous n'en arriverons pas à une telle extrémité.

Nous vous proposons de rejeter la proposition de renvoi de la minorité Binder du projet au Conseil fédéral. Le groupe UDC nous avait habitués jusqu'à ce jour à des approches moins bureaucratiques, mais ici, force est de constater qu'il propose de mandater le Conseil fédéral d'élaborer "un plan directeur global en matière de logistique en y intégrant tous les modes de transports", sans d'ailleurs mentionner si cela nécessite aussi des modifications de loi. Nous ne pensons pas que le remplissage de classeurs fédéraux de paperasse à l'Office fédéral des transports soit une bonne façon d'encourager le trafic marchandises, à moins qu'un jour un des déménageurs, membre de l'ASTAG, ne soit mandaté pour transporter ces classeurs aux Archives fédérales.

Je vous propose donc de rejeter la proposition de renvoi de la minorité Binder.

Je me permets d'insister sur l'article 9a introduit par la majorité de la commission. Cet article prévoit une certaine souplesse pour la Confédération afin d'optimiser son soutien. A la place des contributions d'investissement pour les installations de transbordement, elle peut, pour une durée limitée à dix ans, utiliser une partie du crédit d'investissement pour soutenir certains transbordements à la pièce. Ainsi, elle pourra réduire l'obstacle économique que constituent les frais de transbordement et encourager le meilleur usage des infrastructures qui existent, ce qui s'inscrit dans une meilleure rationalité économique que l'extension d'infrastructures qui seraient ensuite sous-utilisées. Ce qui se cache là-derrière, c'est évidemment le renforcement du système de transport par conteneurs ou caisses mobiles, avec la possibilité de profiter de la souplesse qu'offre le transport par camion sur le dernier tronçon, le "last mile", tout en abaissant le seuil économique de la rentabilité du transfert du camion sur le rail. Attention, il ne s'agit pas de contributions d'exploitation pour mettre sur pied une offre qui ne serait pas utilisée; le soutien ne peut être accordé que s'il y a un transfert concret effectif à la pièce par exemple d'un conteneur mobile. La commission a expressément formulé cet article de manière restrictive. Il s'agit d'une formulation potestative; le Conseil fédéral peut utiliser cette possibilité au besoin, mais il n'est pas obligé d'accorder un soutien. Et il a en main tous les outils pour prévoir un usage restrictif s'il le souhaite.

Je vous propose donc d'entrer en matière sur la révision totale de loi, de rejeter la plupart des propositions de minorité - mais pas toutes - et évidemment de soutenir aussi la proposition de la majorité de la commission à l'article 9a. [PAGE 492]