Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-12-13

Wortprotokoll

La minorité propose, à l'article 6 alinéa 2, d'introduire une stipulation ferme, c'est-à-dire de préciser que le Conseil fédéral introduit dans tous les cas un régime d'autorisation. De notre point de vue, la formule potestative est insuffisante, notamment lorsqu'il s'agit de matériels et d'équipements, mais aussi lorsqu'il s'agit de technologie. Il nous paraît important que le Conseil fédéral introduise un système d'autorisation clair.

L'article 6 alinéa 4, qui n'est pas contesté, prévoit au surplus que le Conseil fédéral règle la procédure. Il pourrait donc parfaitement, dans notre esprit, introduire des procédures allégées, le principe étant qu'il faut une autorisation.

Compte tenu des risques inhérents à l'utilisation et à la diffusion de matériels, mais surtout de technologies nucléaires, je vous invite à revoir le système d'autorisation et à introduire son principe de manière ferme.