preparatory:AB 191450

Wortprotokoll

Je vais essayer d'être bref, dans la mesure où il y a peu d'éléments très spectaculaires dans le budget du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Il est placé sous l'influence du fonds d'infrastructure ferroviaire, qui entrera en fonction au 1er janvier 2016. Cela engendrera une augmentation des dépenses pour l'infrastructure ferroviaire d'environ 750 millions de francs, ce qui est évidemment énorme comparé à l'année [PAGE 1126] passée, mais c'est pour l'essentiel imputable aux deux nouvelles sources alimentant le FIF, à savoir une contribution des cantons de 500 millions de francs, qui est enregistrée aussi bien comme entrée que comme dépenses supplémentaires, et 200 millions de francs en provenance de l'impôt fédéral direct.

Les dépenses pour les routes nationales présentent un léger recul par rapport au plan financier initial 2016-2018. Dans ce dernier, les dépenses du DETEC baissent de 1,15 milliard de francs, compte tenu des apports au nouveau fonds alimenté par le supplément au fonds d'infrastructure ainsi qu'au nouveau fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.

La seule mesure relative au DETEC qui n'a pas été appliquée dans le programme de consolidation et de réexamen des tâches, c'est l'aide indirecte à la presse. Le département suggère, comme dans tous les programmes d'économies depuis 2003, de supprimer l'aide indirecte à la presse. A chaque fois, notre Parlement a décidé l'inverse et, si j'en crois le programme de notre session, cela est appelé à se répéter.

S'agissant des programmes d'économies et des programmes de consolidation, permettez-moi peut-être simplement un petit rappel s'agissant du programme de consolidation: pour le DETEC, des économies de 157 millions de francs; un report de la construction de routes nationales pour 95 millions de francs; une nouvelle priorisation et un gain d'efficacité dans le domaine du transport ferroviaire, représentant 40 millions de francs; une réduction des mesures de protection contre les inondations pour 11 millions de francs; diverses autres mesures pour 3 millions de francs.

A ces mesures, le Conseil fédéral a ajouté - vous le savez, on en débat depuis ce matin - des mesures structurelles qui visent à respecter les objectifs du frein à l'endettement. Je ne m'étends pas sur la correction du renchérissement sur les coupes transversales dans les charges de conseil ou les coupes linéaires dans les charges de personnel. En revanche, je vous rends particulièrement attentifs au fait que la correction du renchérissement a des conséquences importantes s'agissant du DETEC, puisque 80 pour cent des dépenses du département sont des dépenses de transfert et d'investissement. Une correction du renchérissement a donc des effets extrêmement élevés, à hauteur de 156 millions de francs.

S'agissant des différents groupes de tâches, les dépenses dans le domaine des transports se montent à 9,2 milliards de francs; elles sont supérieures de 690 millions de francs au budget de l'année précédente - je vous en ai expliqué les raisons. Les dépenses pour la circulation routière diminuent de 52 millions de francs - même 54 millions si l'on ne prend que les routes nationales en considération -, en lien avec la correction du renchérissement. L'apport annuel dans le fonds pour les grands projets ferroviaires, qui relève du trafic d'agglomération, a diminué de 48 millions de francs. Les dépenses supplémentaires pour indemniser le trafic voyageur régional sont compensées par la baisse planifiée des moyens pour le transport de marchandises.

Permettez-moi quelques très brèves remarques sur certains offices en particulier. L'essentiel de l'activité de l'Office fédéral des transports est liée à l'introduction du fonds d'infrastructure ferroviaire. Cela marque profondément le budget de cet office et a pour conséquence qu'il n'est pas comparable avec celui de l'année dernière. S'agissant du supplément II au budget, plusieurs propositions sont déposées concernant l'Office fédéral des transports. Il s'agit de modifications mineures qui n'appellent pas de remarques particulières.

Concernant l'Office fédéral de l'énergie, les travaux de préparation pour la Stratégie énergétique 2050 sont en cours. Il s'agit de travaux juridiques, d'un accompagnement politique des dossiers. Contrairement à ce qui s'était passé à l'époque à l'OFROU, on nous assure qu'un vote négatif n'aurait pas de conséquences sur le personnel, puisque le personnel supplémentaire n'a pas encore été engagé.

S'agissant justement de l'OFROU, la direction de cet office a changé, suite à une restructuration interne. Une réorganisation du domaine de la gouvernance, des finances et de l'informatique a été décidée. Les processus informatiques en particulier, critiqués par le Contrôle fédéral des finances, seront gérés à l'avenir de manière centralisée. Le rapport du Contrôle fédéral des finances a, à l'évidence, porté ses fruits.

L'office a en outre tracé les pistes qu'il entend suivre en matière d'embouteillages et en matière d'optimisation des capacités du réseau routier suisse. Il nous a informés des difficultés dans différents projets informatiques. Ces problèmes sont pour l'essentiel liés aux performances des projets qui ont été présentés. La sous-commission, puis la commission, se sont fait exposer la nature et le détail de ceux-ci. Les décisions essentielles n'ont, pour l'heure, pas été prises dans ce cadre.

Nous vous invitons, par conséquent, à adopter le budget tel qu'il a été présenté par le Conseil fédéral, sans aucune modification, de même que le fonds d'infrastructure ferroviaire.

[VS]