preparatory:AB 1936

Wortprotokoll

La commission a refusé les deux propositions Meyer Thérèse et Borer, respectivement avec 3 voix pour la minorité I (Meyer Thérèse) et 2 voix pour la minorité II (Borer). Elle l'a fait après avoir entendu les précisions de l'administration, notamment les intentions très claires de laisser le plus de liberté possible. Prenons l'exemple de l'alinéa 2. Il y est prévu la possibilité de créer une catégorie de médicaments en vente libre. Mais, aujourd'hui, ce sont des médicaments comme les pastilles contre la toux ou les tisanes qui constituent l'essentiel de cette catégorie. Il n'est pas sûr qu'à la longue, de tels produits ne doivent pas tout simplement être sortis de la loi sur les produits thérapeutiques pour être placés, par exemple, dans la loi sur les denrées alimentaires.

D'autre part, il est tout à fait évident qu'il faut conserver une ou des catégories de médicaments sur ordonnance, ainsi qu'une ou des catégories de médicaments sans ordonnance.

Ayant encore reçu l'assurance que le carnet à souche pour la gestion des stupéfiants et autres produits à fort potentiel de dépendance, ne disparaîtrait pas, la majorité de la commission vous propose de suivre le projet du Conseil fédéral et de laisser aux ordonnances le soin de régler les diverses catégories de médicaments.

Nous vous proposons également, bien qu'elle n'ait pas été discutée, le rejet de la proposition Imhof, qui manifeste par trop une méfiance complète vis-à-vis des intentions du Conseil fédéral - que Mme Dreifuss, conseillère fédérale, aura d'ailleurs certainement l'occasion de nous expliquer maintenant.

Et puis un petit mot, pour terminer, quant aux paroles de M. Stahl sur le regret qu'il a de la perte de pouvoir et d'influence des cantons et le fait de perdre cette solution fédéraliste qui lui tient à coeur: j'aimerais relever qu'il en va à ce moment-là de la loi dans son ensemble et que, si c'est cela qui est remis en question, c'était sur l'entrée en matière qu'il fallait s'opposer et pas à ce stade de la discussion, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit.

Je vous dis tout cela en étant certaine qu'on pourra continuer d'acheter des Néocitran dans d'autres commerces que les pharmacies, et en suçant un bonbon pour la gorge que je n'ai acheté ni dans une pharmacie ni dans une droguerie, mais bien dans un autre commerce.