preparatory:AB 195516

Wortprotokoll

J'ajouterai juste un ou deux compléments en réaction à ce qui vient d'être dit. Comme l'a dit Monsieur Wasserfallen, il y a une vraie méconnaissance du fonctionnement de la CTI, telle qu'elle existe aujourd'hui, qui n'est pas une agence de subventionnement étatique, mais qui est un moyen donné aux PME d'accéder à la recherche qui est faite dans les hautes écoles, en payant les chercheurs - donc rien ne va à aucune [PAGE 193] entreprise. C'est quelque chose qui a été répété des dizaines de fois en commission, ici encore, mais qui peine visiblement à être entendu. Ce n'est pas un rôle actif de subventionnement de la part de l'Etat; c'est un rôle subsidiaire, cela a été rappelé.

Il vaudrait peut-être la peine que vous vous renseigniez un jour auprès de PME qui ont recours à la CTI pour voir comment le processus marche. En fait, il marche relativement bien; il est très utile pour les PME parce qu'il permet d'accéder à des savoirs qu'elles n'ont pas, et l'argent de la Confédération va aux hautes écoles.

Il reste qu'il y a eu un certain nombre de plaintes, de dysfonctionnements, de lenteurs au sein de la CTI - et là, je réponds à votre remarque, Monsieur Rösti, et je suis surpris que vous reposiez la question parce qu'on l'a abordée plusieurs fois en commission et ici même: il y a un manque de rapidité, de souplesse et d'efficience de la part de la CTI, que cette adaptation permettra de combler. Donc nous ne sommes pas face à une nouvelle structure étatique, nous sommes face à une structure adaptée, à de nouveaux statuts qui justifient une nouvelle loi. Nous sommes face à un ajustement qui permettra à l'organisme d'être plus efficace, plus efficient et moins coûteux, ce qui est l'objectif que je crois que vous recherchez également du côté du groupe UDC.

J'aimerais répondre enfin à Monsieur Tuena ou, pour être précis, j'aimerais répondre à Monsieur Aebischer, parce que Monsieur Tuena n'a pas répondu à la question. Monsieur Aebischer demandait si l'on avait vu un seul chiffre dans cette loi. La réponse est non: "Das ist kein Finanzgesetz!" Il n'y a pas de chiffres; ce n'est pas une loi financière; c'est un projet de loi de réforme d'Innosuisse pour la rendre plus efficace et plus économe. L'aspect financier - et Monsieur Aebischer le sait comme moi, et toute la commission le sait et vous aussi - sera traité dans le message FRI et pas aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, je rappelle que la majorité de la commission vous invite à entrer en matière.