Bühler Manfred · Nationalrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

Aujourd'hui, nous avons à examiner le projet issu de l'initiative parlementaire déposée par Monsieur Maximilian Reimann, le 18 juin 2015. Notre conseil et le Conseil des Etats y ont donné suite, respectivement en 2015 et en 2016, avec des majorités plutôt courtes: notre conseil par 97 voix contre 82 et 4 abstentions et le Conseil des Etats par 22 voix contre 19 et 0 abstention.

Le texte qui vous est présenté a été envoyé en consultation après avoir été approuvé, le 31 octobre 2016, par la Commission des transports et des télécommunications. La consultation, qui a eu lieu pendant l'hiver dernier, a montré que, globalement, le texte, tel que prévu, recueillait des avis favorables, même si quelques voix discordantes se faisaient entendre et que, à petite majorité, les cantons - 14 contre 12 - se montraient défavorable au projet de modification. La majorité des partis, en revanche, s'est montrée favorable à la modification. Parmi les organisations professionnelles et non professionnelles consultées, 15 se sont déclarées pour et 9 contre; 6 ne se sont pas prononcées. Dans le détail, on [PAGE 1055] constate notamment que les organisations de sécurité routière sont plutôt défavorables à la modification, alors que les milieux médicaux y sont favorables. En séance du 21 mars 2017, la commission s'est prononcée pour le texte tel qu'il vous est présenté aujourd'hui, par 15 voix contre 7. Une proposition de minorité, défendue par Monsieur Hardegger, a été déposée; je la présenterai plus tard.

Il est peut-être bon de rappeler ce qui a déjà été approuvé par les conseils, c'est-à-dire le texte même de l'initiative parlementaire. A l'article 15d alinéa 2, l'âge fixé pour la convocation des conducteurs de véhicules automobiles âgés à l'examen par un médecin-conseil est relevé de 70 à 75 ans. Le texte que l'on a déjà approuvé, qu'il s'agit de mettre en oeuvre et qui nous est soumis aujourd'hui modifie l'alinéa 2 de l'article 15d de la loi fédérale sur la circulation routière. Il change la teneur du début de la phrase en remplaçant simplement le nombre 70 par celui de 75. Il s'agit donc d'une mise en oeuvre très fidèle du texte de l'initiative parlementaire; le reste de la disposition ne subit pas de modification. Une disposition transitoire prévoit par ailleurs que le relèvement de l'âge limite ne doit pas conduire à un raccourcissement de l'intervalle de deux ans séparant deux contrôles: cela pourrait en effet arriver pour les personnes qui seraient contrôlées à 74 ans, lors de la dernière année de validité de l'ancien droit, et qui seraient immédiatement convoquées à un nouveau contrôle l'année suivante, celle de leurs 75 ans, une fois le nouveau droit entré en vigueur.

En ce qui concerne la proposition de la minorité Hardegger, elle vise à relativiser fortement le contenu de l'initiative. En substance, elle prévoit que les conducteurs des catégories non professionnelles soient soumis pour la première fois à un examen à l'âge de 70 ans, puis tous les deux ans dès 75 ans. Cette proposition est contraire à la lettre de l'initiative parlementaire à laquelle nos deux conseils ont donné suite, si bien que seule la minorité que j'ai déjà mentionnée la soutient.

Même si la consultation a montré une certaine division des points de vue - qui reflète, finalement, les votes de nos conseils, qui n'étaient pas unanimes -, il est apparu essentiel, aux yeux de la majorité de la commission, que les médecins, qui sont en première ligne, approuvent l'idée. La majorité de la commission fait pleinement confiance à ces spécialistes qui ne prennent pas position à la légère sur ce genre de question. Bien que l'on puisse avoir des avis divergents sur le changement de la limite d'âge, qui peut paraître arbitraire quel que soit l'âge choisi, la majorité de la commission est clairement d'avis qu'il faut trancher de manière nette et, en l'occurrence, mettre en oeuvre le souhait exprimé par nos conseils en donnant suite à l'initiative parlementaire.

Différents arguments plaident pour la proposition de la majorité de la commission. Nous savons, grâce aux statistiques, que nous vivons toutes et tous fort heureusement plus longtemps et en meilleure santé que par le passé. Il est donc clair que si nous sommes tous en meilleure santé à un âge plus avancé, il y a des raisons objectives de vouloir repousser l'âge de ce premier contrôle. De plus, il n'est pas démontré de manière définitive qu'il existe un lien clairement établi entre sécurité routière et âge des conducteurs. Au contraire, on a plutôt l'impression que les conducteurs âgés, conscients de leur âge qui avance, font aussi preuve de la prudence nécessaire.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, au nom de la commission, à entrer en matière et à approuver les deux modifications portant sur les articles 15d et 109 de la loi sur la circulation routière.