preparatory:AB 22207

Wortprotokoll

Je dirai que cette motion arrive comme la grêle après les vendanges et que la messe est dite! Cependant, si j'avais déposé cette motion à l'époque, c'est que les organisations professionnelles dans ce secteur faisaient preuve de passivité par rapport à la situation sur le marché du vin et face à la future récolte qui s'annonçait.

J'ai déposé cette motion le 8 mai 2001 et la réponse du Conseil fédéral date du 29 août 2001. Il a donc mis un certain temps pour répondre. Dans une réponse rédigée par les services de M. Couchepin, conseiller fédéral, que je qualifierai de lacunaire, ses collaborateurs ne se sont pas trop cassé la tête puisqu'ils font référence à une décision de l'Interprofession suisse du vin, du 1er mai 2001, donc antérieure au dépôt de cette motion. Ils ne prenaient donc pas de gros risques pour rédiger cette réponse lacunaire, et ils ne risquaient pas de mécontenter qui que ce soit puisqu'on se retranchait derrière une décision d'une interprofession qui ne voulait rien faire.

Je dirai que dans la viticulture, malheureusement, il règne encore un esprit de clocher et que les vignerons ont souvent de la peine à voir un peu plus loin que le bout de leur cep, alors que le marché est suisse, voire international, et que ce que je pressentais à l'époque est arrivé, car malgré les quelques décisions qui ont été prises par la profession - tardivement, il est vrai, et cette motion y a contribué puisqu'elle a exercé une certaine pression - figurez-vous que le chasselas a été payé à Genève 1 franc le kilogramme pour la récolte de l'an passé, alors que dans le canton de Vaud, on a encore payé de 1,80 à 2 francs!

C'est donc dire qu'il y a bien un véritable problème, et si cette motion est dépassée puisque nous la traitons avec une année de retard, je me permettrai de poser quelques questions à M. Couchepin, conseiller fédéral, chargé du dossier de l'agriculture, donc de la viticulture.

Parmi les mesures que le Conseil fédéral proposera au Parlement pour améliorer la situation dans le secteur de la viticulture, introduira-t-on, par exemple, un contrôle de cave, pas seulement pour avoir le contrôle des kilos de raisin produits à la vigne, mais pour savoir ce qui sortira de la cave avec l'appellation? Est-ce qu'on va commencer à se préoccuper de la production dite au gris? Certains cantons, que je ne citerai pas, estiment qu'il est normal qu'on produise au gris et qu'on vende sans étiquette et sans appellation une certaine partie de la production pour améliorer le revenu des viticulteurs. C'est bien clair que cette amélioration pour quelques-uns porte préjudice à l'ensemble du marché parce que c'est un marché parallèle. Est-ce que le Conseil fédéral va continuer à tolérer que des vignes en jachères soient prises en compte dans le quota de production individuelle des vignerons? Est-ce que le Conseil fédéral va continuer à tolérer le fait qu'on a une globalisation des contingents de production, c'est-à-dire que, lorsqu'on a des spécialités avec 700 ou 800 grammes de raisin au mètre carré, le solde qui pourrait être produit le sera en chasselas, etc.?

Voilà mes préoccupations face à un secteur qui est vraiment sinistré. J'attends vos précisions, Monsieur le Conseiller fédéral, concernant ces questions complémentaires que je pose à cette motion qui, il est vrai, est un peu dépassée par les événements.