preparatory:AB 222286

Wortprotokoll

Tout ce dossier mérite qu'on rappelle un peu d'où l'on vient. Pour tout dire, on sort d'une situation qui n'était pas toujours compréhensible, parfois un peu chaotique. Avant 2012, il faut s'en souvenir, les institutions étaient réparties entre plusieurs départements compétents, par exemple le Technorama dépendait encore du Secrétariat d'Etat à la recherche, à la formation et à l'innovation, le Musée alpin de l'Office fédéral de l'environnement; on a pu faire évoluer ces choses. Il y a ensuite eu, sans véritables critères, il faut être honnête, des interventions relativement musclées du Parlement pour modifier le budget de l'une ou l'autre institution. Ce n'est donc pas une surprise, à partir du moment où on revient à des critères objectifs, que ces différences se remarquent, et c'est naturel aussi qu'elles soient ensuite thématisées. Par conséquent, le premier message culture avait permis une évolution favorable, soit de regrouper ces entités, du moins presque toutes, auprès de l'Office fédéral de la culture. Nous avions, dans l'intervalle, à plusieurs reprises, discuté du soutien aux institutions et aux musées, notamment au sein du Conseil des Etats.

Ensuite le système a évolué, non pas face au mécontentement général, mais au sentiment que tout n'était pas très [PAGE 819] bien organisé, avec la volonté de régler cette question dans le cadre du message culture 2016-2020. Madame Fetz, je vous entends bien maintenant nous dire: "Il n'est pas possible de prévoir une mise au concours en 2017, de donner la décision en 2017 et de l'appliquer déjà en 2018!" C'est pourtant exactement ce que je vous avais dit en 2015! Ce n'était pas facile, et c'est vous qui avez insisté ici pour nous dire: "Le Conseil fédéral n'a qu'à le faire; ce n'est pas si compliqué; on verra si vous savez faire quelque chose!", alors qu'il fallait s'arranger avec les cantons, avec les villes. Nous l'avons fait, en nous engageant comme des fous, ce que vous aviez souhaité, et au moment où nous arrivons, vous nous dites: "C'est quand même scandaleux ce que ce Conseil fédéral impose comme rythme aux musées!" Je dois vous dire que je ne comprends pas bien cet argument, et non seulement nous n'allons pas entrer en matière sur la demande de frein du processus, mais nous allons appliquer de manière conséquente ce que le Parlement nous avait demandé en 2015, alors que nous savions que c'était difficile! Je vous avais dit que nous allions essayer, nous l'avons fait et nous avons réussi, et une fois que nous avons réussi à le faire, nous nous entendons dire qu'il ne fallait peut-être pas le faire de cette façon. C'est difficile, mais nous ne pouvons pas reculer à ce stade, et nous souhaitons progresser de cette manière.

Je dois vous dire que les travaux préparatoires se sont très bien passés, et ils ont engagé très fortement la collaboration dans le cadre du Dialogue national sur la culture. Donc, pour que ce soit clair pour tout le monde, quand vous émettez des critiques très vives à l'égard de ce processus, ce sont des critiques à l'égard du Dialogue national sur la culture que vous faites, des critiques qui ne concernent pas seulement la Confédération, l'OFC et le Département fédéral de l'intérieur, mais qui s'adressent également aux cantons, qui ont dirigé le groupe de travail qui a conduit à l'élaboration de ces critères, ainsi qu'aux villes et aux communes qui ont participé également à ces travaux, dans un processus très coordonné. Ce dernier a très bien fonctionné, et nous avons pu, de manière non seulement coordonnée, mais aussi unanime, arriver à faire avancer ce dossier dans de bonnes conditions.

Les critères retenus sont transparents et clairs: le rayonnement et la qualité de l'institution, l'importance de la collection, l'importance du travail de médiation. Nous avons, en revanche, dans le cadre du Dialogue national sur la culture, écarté d'autres critères. En effet, les discussions ont montré que d'autres critères n'étaient pas adaptés. Par exemple, la limitation aux seuls musées privés aurait été souhaitée. Par exemple, il n'y a pas de clé de répartition entre régions; par contre, nous avons la chance de constater qu'il existe, de facto, sur la base des critères, une certaine répartition entre régions. Ce n'est pas complètement illogique: en effet, sur environ 1111 musées qui sont recensés en Suisse, il n'est pas illogique de constater qu'il y a des institutions de qualité sur l'ensemble du territoire. C'est vrai, ces musées ne sont pas tous concentrés dans un seul endroit du pays alors que, dans les autres, on n'aurait aucune idée en matière de muséologie. Non, il y a des institutions de qualité à peu près partout, et il est plutôt rassurant de le constater.

La clé de répartition thématique n'a pas été souhaitée non plus.

Les membres du groupe d'experts ont été nommés sur la base de leurs compétences. Je crois que tout cela a été fait de manière transparente.

Toute la procédure a été faite à un régime assez rapide, cela je dois vous l'accorder. Mais c'est ce que vous aviez souhaité. Les musées ont en outre été informés. Ce régime assez rapide nous a permis d'avoir une grande stabilité dans ce processus.

Quant à la question des langues, à l'article 17 de l'ordonnance pertinente, que j'ai relu tout à l'heure, il est mentionné une offre "dans deux langues nationales au moins". C'est l'exigence de base, mais avec les montants supplémentaires qui sont accordés, il nous semble logique, pour tout dire, que, de la part de la Confédération, on demande une offre minimale. Ce n'est pas qu'il faille tout traduire en trois langues, il n'a jamais été question de cela. Mais une offre minimale dans la troisième langue nationale, cela veut dire peut-être une offre minimale, si je peux m'exprimer ainsi, en italien en Suisse alémanique, ou bien en Suisse romande, peut-être une offre minimale en allemand au Tessin, ou peut-être en français. C'est ce qu'on demande pour les treize institutions qui sont soutenues par la Confédération pour leur qualité sur le plan national - c'est un soutien national. Il ne nous paraît pas incongru, pour des institutions de ce niveau, de demander une offre minimale dans la troisième langue nationale. Mais je peux vous reconfirmer qu'il ne s'agit pas de tout traduire.

Le dernier point, et cela je dois aussi le mentionner: vous savez, nous avons, dans ce domaine, et je crois vraiment, de manière très conséquente - merci à Madame Savary de l'avoir souligné -, tenté, dans des conditions qui n'étaient pas évidentes au départ, de réaliser ce que votre conseil, en particulier, attendait de nous dans cette question du soutien aux musées. Tout est là, tout est transparent: la composition du groupe d'experts, la manière dont ils ont travaillé, les résultats. Il y a aussi des procédures qui sont possibles, comme dans toute situation de ce genre. D'ailleurs, certaines institutions ont demandé à l'Office fédéral de la culture une décision formelle pour pouvoir déposer, le cas échéant, un recours. Il y a une procédure en cours devant un tribunal. Cela fait partie des droits des uns et des autres de procéder ainsi. C'est logique et cela montre que tous les droits ont été respectés.

Dans ces conditions, je trouve douteux de se joindre au choeur de celles et ceux qui veulent affaiblir le domaine de la culture. Parler de "Scheinkriterium", reprendre des termes qui ont pour but de dévaloriser un travail, qui, pour une fois, je dois dire, dans ce domaine, apporte, à la demande du Parlement, une amélioration, me paraît relativement douteux. Madame Fetz, je vous le dis de manière vraiment très amicale et transparente: réaliser ces travaux n'a pas été une sinécure pour les collaboratrices et les collaborateurs concernés; ce n'était pas si simple. Ils ont été soumis à une très forte pression pour réaliser ces travaux et ils les ont achevés.

Ce que vous mentionnez ensuite, Madame Fetz, dans le débat qui se tient dans votre conseil a des conséquences. Je souhaite non seulement prendre la défense de toutes les collaboratrices et de tous les collaborateurs de l'Office fédéral de la culture, mais aussi vous dire le soutien que nous leur apportons, à eux qui se sont astreints à faire cet exercice pour remplir les exigences du Parlement. Ils l'ont fait à l'entière satisfaction, en tout cas de ma part et du Conseil fédéral dans son ensemble, qui a dû constater que le travail réalisé pouvait toujours être soumis à la critique. C'est logique et cela ne me pose aucun problème.

Vous savez, quand vous voulez aborder et traiter un point ou un autre, il faut pouvoir le faire en n'oubliant pas que c'est un travail très important et difficile à réaliser. En définitive, nous avons une liste de musées à soutenir. Cette liste me satisfait lorsque je constate quelles sont les treize institutions qui sont soutenues. D'ailleurs, les deux que vous mentionnez dans le titre de votre interpellation, Madame Fetz, sont soutenues. Ces deux institutions font partie des treize musées qui reçoivent un soutien de la Confédération, cela en tenant compte de tous ceux qui n'en auront pas. Notre soutien ne peut pas être accordé de manière trop large. Cela signifie que nous n'appliquons pas la technique de l'arrosoir, le "Giesskannenprinzip": treize institutions soutenues sur un potentiel théorique de 1111. Une trentaine de demandes de soutien nous sont parvenues. Cela montre au contraire que le soutien est très ciblé et qu'il est inutile, dans un domaine un peu différent de ce à quoi on est habitué, de philosopher sur le "Giesskannenprinzip" en politique fédérale. Ce n'est pas la question ici. Je dirai au contraire que notre soutien aux musées est effectivement assez ciblé.