preparatory:AB 225334

Wortprotokoll

L'article 14, "Publicité destinée au public", prévoit que l'interdiction de faire de la publicité s'applique aux analyses génétiques dans le domaine médical ainsi qu'aux analyses génétiques prénatales et aux analyses génétiques sur des personnes incapables de discernement. Or il me semble que de la publicité pour des analyses génétiques ne devrait tout simplement pas être autorisée en Suisse. Ce domaine risque en effet de devenir un secteur extrêmement lucratif et certaines entreprises se sont d'ores et déjà spécialisées dans la publicité pour des analyses génétiques. Cela crée évidemment des risques de dérives, notamment pour des caractéristiques sensibles ou les profils ADN. Le danger est particulièrement marqué pour les jeunes qui auraient recours à des tests génétiques suite à de la publicité, avec des conséquences pour toute leur vie. Il est difficile de voir l'intérêt d'autoriser des publicités pour des analyses visant à déterminer la filiation, par exemple.

Il est dès lors beaucoup plus prudent d'interdire purement et simplement la publicité pour des analyses génétiques, comme nous le demandons avec la proposition de minorité déposée à l'article 14 alinéa 1. En effet, cela évitera notamment des difficultés dans la démarcation entre ce qui est de la publicité pour des analyses du domaine médical ou du domaine non médical. Je vous remercie du soutien que vous apporterez à cette proposition de minorité.