preparatory:AB 227089

Wortprotokoll

Monsieur Germann, si vous pouvez être étonné de la composition de la minorité, vous pouvez par contre partir de l'idée qu'avec la durée qu'ont pris les débats, on a tous compris, même les gens moyennement intelligents, qui représentait quels intérêts dans cette affaire. La question n'est pas tellement de savoir si c'est une proposition émanant des porte-parole des grandes banques, à inscrire dans la loi sur les services financiers et la loi sur les établissements financiers, mais la question est bien savoir quels sont les critères sur lesquels la FINMA doit s'appuyer.

Il vaut la peine de jeter un coup d'oeil au texte actuel. A l'article 7 de la loi sur la surveillance des marchés financiers, qui fait l'objet d'une proposition de minorité de Monsieur Noser, il est prévu, à l'alinéa 2 lettre c, que la FINMA tienne compte "des différentes activités des assujettis et des risques qu'ils encourent". Donc, on a une surveillance basée sur le risque - "eine risikobasierte Überprüfung". Ce que propose la majorité, c'est de tenir compte, pour l'essentiel, de la taille des banques concernées. La question que l'on doit se poser, c'est s'il y a une corrélation automatique entre le risque et la taille.

Toute l'expérience à laquelle on a été confronté au cours des dernières années nous montre que, en fait, s'il y avait corrélation, elle serait négative. On a eu nettement plus de difficultés, notamment en matière de blanchiment et de gestion, avec de petites banques, souvent privées - en partie des banques cantonales, mais ce n'est pas cela qui me paraît être décisif -, qui, en fait, ne respectaient pas les règles qu'on leur fixait, et il me paraît raisonnable de dire à la FINMA que, lorsqu'on lui donne un mandat, elle doit tenir compte en premier lieu des risques et que la taille, comme telle, n'est pas déterminante.

Et c'est précisément la différence entre la version de la majorité et celle de la minorité. Mais bien sûr! Vous secouez la tête, Monsieur Germann, mais lisez l'article 7 alinéa 2 lettre c! Je le fais pour que cela soit clair pour tout le monde: "Ce faisant, elle (la FINMA) tient compte notamment ... des différentes activités des assujettis et des risques qu'ils encourent." C'est la formulation actuelle. Votre proposition est que la FINMA tienne compte "des différentes tailles, complexités, structures et activités des assujettis et des risques qu'ils encourent". Donc, l'ajout que vous nous proposez, c'est de faire en sorte que la taille soit un critère déterminant. Pour ma part, je considère que cela ne doit pas être le cas. Ce qui est déterminant, ce sont les risques et le type d'activités auxquelles se livrent les banques, et non le fait de savoir si on a affaire à une grande ou à une petite banque. Si une petite banque se livre à des activités extraordinairement risquées, dans ce cas, il faut qu'elle soit suivie particulièrement par la FINMA.

Voilà donc le fond. Je suis bien conscient que Monsieur Noser a une autre perspective. Mais je trouve que cela relève du bon sens de dire que le mandat premier de la FINMA est "risikobasiert" et qu'il ne se base pas sur la taille.