preparatory:AB 229715

Wortprotokoll

Monsieur Français, en réalité, présente une double argumentation en faveur de sa proposition.

Il y a d'abord la lettre a qui pose des difficultés. J'aimerais préciser ce qu'on entend sous cette lettre a, parce qu'il est vrai que si on la lit comme cela, on ne sait pas exactement de quoi il s'agit: "des caractéristiques physiologiques dont la connaissance peut avoir une influence sur le mode de vie". Il s'agit en fait ici uniquement de caractéristiques qui ne relèvent pas du domaine médical, mais qui peuvent avoir une influence sur le mode de vie. Il s'agit notamment d'analyses réalisées sur des personnes en bonne santé pour déterminer leur type de métabolisme, par exemple pour optimiser le poids corporel. Il s'agit aussi d'analyses réalisées pour définir des aptitudes sportives, m'a-t-on dit. Je ne suis pas un grand spécialiste de ces questions, mais il semblerait que l'on puisse, par exemple, déterminer quelles sont les prédispositions pour les disciplines de force plutôt que d'endurance. Voilà ce qui est concerné par cette lettre a, qui ne me semble pas être a priori le point le plus problématique de l'alinéa 1, si on le compare à l'ensemble.

Par ailleurs, c'est que Monsieur Français, si j'ai bien compris, propose de biffer l'entier de l'alinéa 1, autrement dit de faire une seule catégorie et non deux. Ce que je voudrais encore dire ici, c'est que cette discussion a aussi eu lieu dans le cadre des délibérations au sein du premier conseil. Au Conseil national, il y a également eu des propositions de supprimer ces sous-catégories. Finalement, on y a renoncé, partant de l'idée que - c'est précisément ce que je vous disais tout à l'heure sur la proportionnalité - il fallait pouvoir tenir compte le mieux possible de chacune des situations qui [PAGE 334] peuvent se présenter. C'est cet argument qui a conduit le premier conseil à garder cette différenciation à l'article 31.

Je ne me souviens plus s'il y a eu une discussion spécifique à ce sujet dans votre commission, mais en tout cas cette discussion a déjà eu lieu au moins une fois. C'est un sujet qui a d'ailleurs aussi beaucoup intéressé l'administration et le Conseil fédéral au moment de l'élaboration du projet. Ce n'est pas quelque chose qui est arrivé par hasard. Nous avons décidé de le régler ainsi.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter à soutenir la proposition du Conseil fédéral qui est aussi celle qui a été soutenue par votre commission jusqu'ici.