preparatory:AB 235470

Wortprotokoll

1981: vous allez beaucoup l'entendre, cette date, aujourd'hui. Parce que, comme vous le savez, c'est depuis cette date que notre Constitution affirme que l'homme et la femme "ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale". Parce que ce qui semble une évidence ne va visiblement pas de soi. Et parce que, depuis 1981, peu de choses ont été mises en place concrètement pour faire respecter ce principe fondamental. La sous-représentation des femmes dans notre Parlement explique en grande partie cette passivité.

Entre-temps, le principe a été inscrit dans la loi sur l'égalité, en 1996. Et comme toujours en Suisse pour les questions d'égalité, nous avons d'abord privilégié les mesurettes, les mesures facultatives, basées sur la bonne volonté des entreprises.

Le résultat obtenu avec ces méthodes facultatives est proche de l'échec total. Le meilleur exemple est sans doute le Dialogue sur l'égalité des salaires, lancé en 2009, qui visait à ce que les employeurs réalisent volontairement des analyses salariales. Au final, 51 entreprises, en cinq ans, ont accepté de participer au dialogue.

Alors certes, les femmes suisses sont patientes. Mais après 37 ans, cela commence à bien faire. Nous étions 20[NB]000 sur la Place fédérale samedi, comme vous avez pu le voir, pour le rappeler. Beaucoup de femmes, évidemment. Mais de nombreux hommes aussi, qui sont aussi touchés par ces discriminations - comme toutes les familles -, qui savent que nous avons tous à y gagner à vivre dans une société plus juste et qui ne supportent pas qu'on discrimine de cette façon la moitié de notre population. Quiconque a un semblant de sens de la justice devrait partager cette indignation.

Venons-en aux faits: en moyenne, les femmes gagnent 19,5 pour cent de moins que les hommes dans le secteur privé. Les écarts sont supérieurs à 30 pour cent dans des secteurs comme la finance ou les assurances. Le secteur public est un peu moins mauvais, avec une différence de 16 pour cent. C'est l'absence de transparence qui explique en grande partie que ces écarts demeurent.

Une part de cette différence de salaire - on va assez nous le rappeler aujourd'hui -, à savoir un peu plus de la moitié de celle-ci, est explicable. Cela ne veut pas dire qu'elle est justifiée, ou inéluctable. Pour réduire cet écart, il faut évidemment prendre des mesures telles que l'octroi d'un congé paternité ou d'un congé parental, le soutien aux crèches, ou toutes les mesures qui permettent une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Au fond, il s'agit de toutes les mesures que vous, élus de la droite du Parlement, refusez année après année.

Le projet de loi dont nous parlons aujourd'hui s'attaque surtout à l'autre part de cet écart salarial, à savoir les 40 pour cent - et ce taux stagne depuis des années - des différences salariales poliment nommées "inexplicables". En somme, il s'agit de pure discrimination consistant, pour une femme, à être moins payée parce qu'elle est une femme. Ce n'est rien d'autre. Concrètement, cela revient, pour une femme, à se voir proposer un premier poste payé 7 pour cent de moins que celui de son collègue masculin, à compétences et parcours identiques. Concrètement, ce sont des femmes qui, du simple fait d'être des femmes, perdent en moyenne 585 francs par mois, soit plus de 7000 francs par année, ce qui a des conséquences dramatiques sur leurs retraites. Concrètement, cela veut dire que les femmes devront travailler jusqu'au 22 février 2019 pour atteindre le salaire 2018 d'un homme. [PAGE 1548]

Et les choses ne changent pas toutes seules: au rythme actuel, il faudra attendre encore 60 ans pour atteindre l'égalité salariale. Cela veut dire que, me concernant, bien qu'étant un membre plutôt jeune du Parlement, ce ne sont pas mes enfants, mais mes petits-enfants qui pourraient, peut-être, éventuellement, connaître l'égalité salariale. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous mais, moi, je ne peux pas vivre avec cette situation et je pense que tous ceux qui refuseront aujourd'hui d'agir paraîtront, dans quelques années, aussi ridicules que ceux qui, il y a quinze ans, refusaient le congé-maternité, et aussi ridicules que ceux qui, il y a 50 ans, refusaient d'accorder le droit de vote aux femmes.

Le Conseil fédéral présente un projet mou, modéré, maigrichon. Le projet a encore été vidé de sa substance par le Conseil des Etats et par la commission de notre conseil. En somme, si cette version du projet était retenue, seul 0,8 pour cent des entreprises devraient effectuer une analyse salariale tous les quatre ans, et moins de la moitié des salariés du pays seraient concernés. Aussi, si l'on constatait que les entreprises respectent la loi, elles n'auraient plus jamais à effectuer d'analyse. Si, au contraire, d'importantes discriminations étaient relevées, aucune sanction ne serait prévue et la loi deviendrait caduque dans douze ans.

Autant dire que le groupe socialiste n'est pas satisfait et pas très enthousiasmé par le projet. Il proposera au cours du débat toute une série d'amendements pour l'améliorer, mais il se prononcera évidemment, sans hésiter une seule seconde, pour l'entrée en matière.

Refuser d'entrer en matière, c'est agir par pure idéologie. Même les chefs d'entreprise que certains parlementaires pensent représenter ne les suivent plus. Dans une étude menée en 2015 par le Centre patronal, 76 pour cent des entreprises, y compris de toutes petites entreprises, ont dit être favorables à ce genre de contrôles. Refuser d'entrer en matière sur ce maigre projet, c'est nier les discriminations, considérer qu'il n'y a pas de problème. Un "non" à l'entrée en matière serait une claque pour toutes les femmes de notre pays, une gifle pour l'ensemble de la Suisse.