preparatory:AB 240821

Wortprotokoll

Je regrette, Monsieur le conseiller aux Etats Hösli, que la réponse du Conseil fédéral vous ait à ce point déplu. Pour moi aussi, les petits autocollants apposés sur les bananes et les oranges font partie des souvenirs d'enfance, cela fait donc longtemps que l'on colle des petits autocollants sur des bananes et sur des oranges. Je dois vous dire aussi, pour être tout à fait franc et puisque nous en sommes au stade des confidences liées à notre enfance lointaine, que la question que vous posez dans votre interpellation, eh bien je ne me l'étais jamais posée de la sorte. Le principal moteur que permet d'activer votre interpellation, c'est que l'on peut se mettre à réfléchir à ce que cela signifie, se poser la question de savoir s'il existe un besoin de régulation ou bien s'il ne suffirait pas simplement que les distributeurs concernés adoptent une forme d'autorégulation afin de régler cette question.

Il est vrai que vous avez reçu une réponse un peu technique - mais c'est souvent comme cela qu'on essaie de noyer le poisson - indiquant que la législation sur les denrées alimentaires ne prescrit pas l'utilisation d'autocollants. On ne demande donc pas d'étiqueter ou d'apposer des autocollants sur les bananes et sur les oranges, mais, aussi longtemps que cela n'est pas nocif pour la santé, on ne l'interdit pas non plus. De la même manière, on n'interdit pas les emballages divers et variés utilisés pour toute une série de produits, emballages qui finissent aussi à différents endroits - pas forcément dans le compost - sans que cela soit absolument nécessaire ou souhaitable.

Les critères s'appliquant au développement de la législation dans ce domaine sont la nécessité d'agir, la protection de la santé des consommateurs et la nécessité d'éviter autant que possible les malentendus ou la tromperie des consommateurs. Nous n'avons jusqu'à maintenant pas pris en compte d'autres critères et je ne pense pas que l'on puisse attendre du Conseil fédéral qu'il fasse ce pas de sa propre initiative.

Par contre, si votre interpellation devait faire office de base au dépôt d'une motion et que cette motion devait - peut-être contre l'avis du Conseil fédéral - obtenir une majorité dans les deux conseils, alors à ce moment-là on devrait naturellement agir, ce que l'on ferait. Mais je pense que la bonne manière de procéder sur ces questions, c'est plutôt de travailler sur la sensibilisation, peut-être sur la base de votre interpellation, de la réflexion et de l'échange que nous avons aujourd'hui. Il conviendrait d'aborder cette question avec les distributeurs, de les sensibiliser à cette question, sans forcément envisager d'emblée de passer par une régulation, parce qu'il y a probablement des cas dans lesquels les produits arrivent en Suisse déjà étiquetés. Je peux imaginer que pour les bananes Chiquita, les autocollants ne sont pas collés à la frontière quand ils arrivent en Suisse. Donc si on devait les interdire, on devrait aussi avoir des gens qui enlèvent un à un tous les autocollants des bananes avant de les mettre dans les étals. Cela me rappelle des moments assez drôles dans ce conseil. Cela nous paraît potentiellement représenter des entraves à la liberté du commerce et à la facilité du commerce avec d'autres pays.

Vous savez, Monsieur Hösli, je crois que je vais garder pour moi le conseil que vous m'avez donné, à savoir de dormir une fois sur la question et de regarder ensuite ce que l'on pourrait en faire. Je vous promets que cela va m'accompagner dans mes rêves la nuit prochaine et j'espère me réveiller demain matin avec une idée brillante pour voir comment on peut améliorer la situation dans ce domaine. Peut-être que la discussion que nous avons maintenant permettra à tout un chacun de se dire: face à des bananes avec des étiquettes et des bananes sans étiquette, on va plutôt acheter celles qui n'en n'ont pas. Peut-être que cela commence par cela.