preparatory:AB 248417

Wortprotokoll

Je suis d'accord avec la procédure de vote suggérée par le président, et ce pour une raison précise, à savoir que si la proposition Engler devait être adoptée, je retirerais alors la proposition de minorité que j'ai déposée.

Je pense que la commission serait assez inspirée de revenir à sa première intuition, à savoir que si, en matière d'extraction de matières premières, l'obligation de transparence est aujourd'hui ancrée sur le plan international et qu'elle ne pose pas de problème spécifique, la situation est beaucoup plus fluide en matière de commerce de matières premières. J'en veux pour preuve que l'Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), une organisation qui regroupe 52 Etats et qui traite précisément de questions en lien avec le commerce de matières premières, a siégé en ce début de semaine et qu'elle a adopté, en ce début de semaine, de nouvelles règles qui demandent aujourd'hui à être mises en oeuvre en matière de transparence et de délimitation claire entre les différents stades de la chaîne de production. J'en veux aussi pour preuve que la Swiss Trading and Shipping Association (STSA) soutient sur le principe ces propositions de transparence. En gros, la STSA regroupe les sociétés de "trading" actives dans le commerce international à Genève, lesquelles soutiennent, sur le principe, ces obligations de transparence mais souhaitent, évidemment, que la Suisse les mette en oeuvre de manière coordonnée sur le plan international, notamment dans le cadre de l'EITI. Un certain nombre d'entre elles pratiquent déjà une transparence qui va très au-delà de ce que demande la loi - c'est le cas des grandes entreprises telles que Trafigura ou Gunvor, mais aussi de Glencore en particulier, puisque cette dernière est cotée en bourse à Londres et est donc soumise aux obligations de transparence de l'Union européenne.

Le tableau un peu impressionniste que je dresse d'une situation qui est en train d'évoluer très rapidement parle, de mon point de vue, pour opter pour une approche similaire à celle préconisée par Stefan Engler. Donc, si sa proposition devait trouver une majorité dans notre conseil - et c'est pour cela que je souhaiterais qu'on vote d'abord sur sa proposition -, et si on considérait qu'il appartient au Conseil fédéral, dans l'analyse d'un contexte global, de faire des propositions en matière de transparence, alors cela me paraîtrait être une solution préférable à celle visée par ma proposition de minorité.

En ce qui concerne le vote un peu contradictoire de la commission, il faut quand même retenir, pour la défense des membres de la commission, que la procédure de vote en commission était telle qu'il n'était plus possible d'être à la fois favorable à une approche je dirai libérale de ces questions de transparence et à la proposition Engler, ce qui fait que, à la fin, plus personne n'était susceptible de s'aligner sur la proposition Engler.