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Wortprotokoll

Nous avons eu une discussion qui a été longue. Mais je crois qu'elle est utile et nécessaire.

Nous avons vécu au cours des dernières semaines tout d'abord un choc sanitaire unique pour notre génération. Nous avons devant nous un choc économique, social, sociétal de portée exceptionnelle lui aussi. Il est nécessaire de remettre en place un certain nombre de concepts, de réfléchir à certaines certitudes ancrées. Pour prendre une image, nous nous trouvons un peu dans la situation où nous jouons au Monopoly avec nos enfants et où l'un d'eux a l'excellente idée d'ouvrir la fenêtre, provoquant un grand coup de vent dans la pièce, mélangeant tous nos billets et nos titres de propriété: il ne nous reste plus qu'à trier le tout, qu'à recommencer la partie et à relancer l'affaire à zéro.

Je pense qu'une approche idéologique, un simple rappel des principes que les uns et les autres ont défendus au cours des dernières années, ne suffira pas pour apporter une réponse crédible à la crise à laquelle nous sommes confrontés. Nous devons aller un peu plus loin dans nos réflexions, et la discussion que nous avons eue, avec les accents différents mis par les uns et par les autres, est certainement très utile à ce titre-là.

J'aimerais, comme tous mes préopinants, féliciter le Conseil fédéral, non seulement pour les mesures sanitaires qui ont été prises, mais surtout pour la méthode qui a été appliquée sur les questions sociales et économiques. Le Parlement - j'y reviendrai - étant hors d'état de fonctionner, le Conseil fédéral a fait un gros effort pour impliquer les partenaires sociaux, les cantons et les partis politiques dans ces réflexions. Cette volonté de prendre des mesures avec la population, avec les représentants de cette population, et non contre elle, s'illustre bien dans la décision du Conseil fédéral de renoncer à prononcer en Suisse un confinement strict, qui était en discussion à l'époque, et de faire confiance à l'intelligence de la population, à sa capacité de comprendre la nécessité des mesures de confinement qui étaient proposées. Cette confiance s'est vue honorée au final.

Il en a été un peu de même dans le domaine social et économique, et les mesures ont été développées avec les différents partenaires impliqués. Nous devons en être très reconnaissants au Conseil fédéral.

Aujourd'hui, alors qu'on commence à voir l'ampleur de la crise économique et sociale à laquelle nous allons être confrontés, certains viennent, comme le soleil après l'orage, nous expliquer que, finalement, les mesures prises étaient excessives, que les coûts seraient trop élevés, un peu comme si vous êtes passager d'une voiture qui va à 100 kilomètres à l'heure dans un virage, que le chauffeur freine au dernier moment, réussit de justesse à prendre la courbe, et que, comme passager, vous lui disiez: "C'était pas la peine de freiner! T'as vu, on a réussi à prendre le virage."

Je pense que, si on se remémore la situation à laquelle nous étions confrontés au moment où l'on a dû prendre ces mesures, si on pense à la situation qui est celle de l'Italie - et le Nord de l'Italie, c'est un des systèmes sanitaires les plus efficaces d'Europe! Ce n'est pas une région sous-développée sur le plan sanitaire -, c'est ce système-là qui a été débordé par la crise du coronavirus!

C'est ce système sanitaire là qui a été débordé par la crise et par le coronavirus. Si on pense à la situation en Suède, M. Müller en a parlé, on voit bien que les mesures prises en Suisse étaient non seulement nécessaires, mais aussi utiles et efficaces. A ce titre, il me paraît très important de souligner la capacité de l'Etat, qui a mobilisé tous ses moyens sur le plan de la santé publique, de la sécurité publique, ses moyens économiques, financiers, pour garantir un soutien aux entreprises et aux personnes touchées par la crise. La santé financière de la Confédération et sa capacité d'intervention financière, on les doit, peut-être, partiellement à des instruments technocratiques comme le frein à l'endettement. Mais on les doit d'abord à notre intelligence collective d'avoir renoncé à des dépenses inutiles, parmi lesquelles il faut citer en premier lieu les réductions d'impôt qu'un bon nombre d'entre vous ont suggérées au cours de ces dernières années. Je pense à l'imposition sur les droits de timbre. La bonne santé financière de la Confédération est aussi le résultat de notre volonté de préserver les recettes du ménage fédéral. Il conviendra d'en tirer quelques conclusions pour la suite.

Si le Conseil fédéral a fait globalement preuve d'une belle résistance dans cette situation, il n'en va pas de même du Parlement, cela a été évoqué à plusieurs reprises. Comme président de la Commission de l'économie et des redevances, je dois vous dire aussi que je suis très critique au sujet de la gestion de la crise par notre Parlement. Je pense que l'interruption de la session de printemps était une erreur. Je pense que nous n'avons pas réussi à faire la démonstration que nous pouvions garantir la continuité de l'activité parlementaire durant cette phase de crise. C'est d'autant plus regrettable qu'un certain nombre de parlements dans le monde et en Europe ont réussi, eux, à garantir cette continuité. Il se trouve que, de par mes fonctions à la Francophonie et au Conseil de l'Europe, j'ai eu des contacts très étroits ces dernières semaines avec les parlements de nos Etats partenaires. J'ai constaté qu'ils ont réussi, soit en réduisant le nombre de personnes qui participent aux séances, soit en ayant recours à des instruments digitaux, à assurer la continuité de l'activité parlementaire.

Cela devrait nous interpeller à relativement court terme parce que ce serait une erreur de croire que nous sommes sortis de la crise sanitaire. Nous sommes sortis d'une première phase de cette crise sanitaire. Une des questions qui se posera à nous dans les mois à venir sera la suivante: comment garantir, en situation de crise sanitaire, comme l'évoquait notre collègue Schmid, la continuité de notre travail parlementaire? Il est urgent que nous nous mettions au travail. Il y a des propositions en Commission des institutions politiques pour réfléchir à plus long terme sur la manière dont on veut adapter l'état d'urgence. Il me paraît très intelligent de réfléchir à très court terme sur la façon de garantir la continuité de l'activité parlementaire. On peut par contre bien critiquer le recours et l'extension du recours au droit d'urgence par le Conseil fédéral, mais le droit d'urgence est subsidiaire au droit parlementaire. Cela signifie que c'est notre incapacité, comme parlement, de siéger et de prendre les décisions qui ouvre la porte au droit d'urgence appliqué par le Conseil fédéral. C'est donc une réflexion sur notre propre fonctionnement à laquelle nous devrions nous livrer sans trop attendre.

En tant que président de la Commission de l'économie et des redevances, et comme je suis le dernier orateur, je me permets quelques remarques sur le fonctionnement de la CER et sur les thèmes que nous avons traités. Cela me permettra d'être beaucoup plus bref, une fois que vous aurez compris le contexte dans lequel on a travaillé, lorsque nous traiterons tout à l'heure les motions déposées par la CER et qui sont soumises à votre appréciation.

La commission, après avoir dû lourdement insister, a été autorisée à siéger à partir du 6 avril dernier. Nous avons siégé à trois reprises, le 6, le 20 et le 28 avril, et avons eu des échanges approfondis avec les conseillers fédéraux Maurer, Berset et Parmelin, que nous remercions pour leur disponibilité durant cette période chargée.

La philosophie qui a guidé nos travaux s'inspire un peu de la philosophie du Conseil fédéral, qui a impliqué les partenaires sociaux et qui s'est livré à un échange assez serré avec eux. C'est une philosophie qui repose avant tout sur un dialogue, un dialogue critique mais constructif, sur les mesures à prendre et à développer dans un certain nombre de domaines.

Cela s'est traduit par des courriers et des recommandations adressés par la CER au Conseil fédéral les 7 et 21 avril, des recommandations qui portent sur les cautionnements solidaires - nous aurons à reprendre ce terme, notamment concernant le rang des créances cautionnées -, les taux d'intérêts pour les crédits transitoires et les risques d'abus. Nous reprendrons ces thèmes vraisemblablement lors de notre session de septembre, quand il faudra transformer l'ordonnance urgente en droit ordinaire. [PAGE 192]

La commission s'est également longuement entretenue de la situation des indépendants. Elle a exprimé ses soucis à plusieurs reprises à l'adresse du Conseil fédéral, en demandant d'étendre les mesures qui avaient été prises immédiatement pour les indépendants directement concernés à toutes celles et ceux qui étaient limités dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs activités professionnelles par les mesures sanitaires, aux gens plus indirectement concernés. Le Conseil fédéral a fini par entendre cet appel et nous l'en remercions.

Une question qui reste en suspens, mais que l'écoulement du temps aura fini par régler, est celle du plafond supérieur de 90[NB]000 francs qui a été établi pour avoir un droit à des prestations.

Nous parlerons tout à l'heure des loyers commerciaux, j'y reviendrai donc plus tard.

Votre commission s'est également penchée longuement sur le secteur du tourisme, très durement touché par la crise. A notre sens, il y a une nécessité particulière à agir dans ce secteur, c'est la raison pour laquelle nous avons demandé à la Commission des finances d'approuver deux crédits urgents dans le cadre du supplément I au budget, l'un portant sur 27 millions de francs, l'autre sur 40 millions de francs, devant permettre au secteur du tourisme de réagir ou au moins de planifier pour l'an prochain les campagnes de promotion nécessaires pour repositionner la Suisse dans le monde post-coronavirus.

Nous avons conduit des entretiens avec le président du directoire de la Banque nationale suisse, avec le directeur de la Finma et avec le conseiller fédéral Maurer sur les questions financières et la situation du secteur bancaire, ainsi que sur l'ampleur de la récession à venir. La commission a appris avec soulagement que les banques ne souffrent pour l'instant pas de problèmes de liquidités. Les mesures qui ont été prises dans le cadre de la dernière crise financière en matière de fonds propres ont aussi permis aux banques d'affronter la crise sur des bases plus saines. On ne peut, selon nos interlocuteurs, toutefois pas exclure qu'une détérioration ultérieure de la situation économique se transforme en crise financière.

Nous avons enfin mené de longues discussions sur le rythme de la reprise des activités prévu par le Conseil fédéral, notamment sur la possibilité de procéder de manière distincte en fonction des régions du pays. Cela a été une discussion animée, vous pouvez l'imaginer, dans la mesure où l'évolution du coronavirus dans les régions de Suisse latine et dans certaines régions plus rurales de Suisse alémanique est extrêmement différente. Nous avons mené ces discussions avec le conseiller fédéral Berset. Nous avons pris connaissance, au terme des débats, de la position des cantons, notamment de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, qui rejettent catégoriquement une ouverture différenciée en fonction des régions du pays et qui demandent au Conseil fédéral d'assurer une égalité de traitement entre les régions. Nous avons par conséquent renoncé à vous proposer une motion ou un autre instrument parlementaire pour aller dans cette direction, respectant en cela la position des cantons.

Pardonnez-moi d'avoir été un peu long, mais je pense que ces réflexions générales étaient nécessaires et, surtout, qu'il était raisonnable, dans ces circonstances, de vous rendre compte du travail qui a été fait à la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil.