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Wortprotokoll

Evidemment, la situation actuelle incite à relire ce projet sous un nouvel angle, ce qui est bien légitime. Je crois que, dans une situation telle que celle nous connaissons aujourd'hui, beaucoup de choses sont relativement incertaines. La meilleure chose que l'on puisse faire est probablement de revenir aux fondamentaux. Dans ce projet, quels sont les fondamentaux? Je vois deux éléments qui me paraissent très importants.

Premièrement, il s'agit de rappeler que ce projet a été élaboré par le Conseil fédéral non de manière isolée, mais dans le cadre d'un paquet de sept mesures ayant pour but d'offrir un [PAGE 455] plus grand soutien à la main-d'oeuvre dans notre pays. C'est vraiment dans ce contexte que le Conseil fédéral a inscrit son travail, dans le but de mieux soutenir la force de travail de notre pays face à un monde des entreprises, et un monde économique en général, où il y a beaucoup d'incertitudes et où on demande beaucoup à celles et ceux qui travaillent. Sur ce plan, il me semble que l'irruption de la crise renforce plutôt l'angle sous lequel le Conseil fédéral a travaillé.

Le deuxième élément extrêmement important également, c'est que le Conseil fédéral est convaincu que la bonne situation de la Suisse en général sur le plan économique nous donne aussi la capacité d'apporter des réponses en temps de crise. Cette bonne situation est due à un équilibre très fin entre un marché du travail ouvert, compétitif, concurrentiel, et un système social solide, et aussi large qu'il est nécessaire, pour faire face au type de choc que nous connaissons aujourd'hui.

Ce sont les fondamentaux, des fondamentaux, qui n'ont pas changé. Ils se trouvent même plutôt renforcés par la crise que nous vivons aujourd'hui. Je crois donc qu'il est difficile, comme certains l'ont fait ici, de prétendre savoir ce que ferait aujourd'hui le Conseil fédéral face à ce projet dans la situation actuelle. Mais il me paraît un peu court et un peu rapide d'en conclure qu'il ne serait pas possible de réaliser ce projet. Au contraire, ce projet a une légitimité probablement encore plus importante dans la situation que nous connaissons aujourd'hui.

L'argumentation en faveur du projet n'a pas beaucoup varié. Elle est la même depuis le départ: il s'agit de reconnaître qu'il y a dans notre système économique et social des domaines où des problèmes se font jour et existent. Or, le rôle de l'action politique, le rôle d'un gouvernement lorsqu'un problème est décelé, c'est de proposer des solutions et des réponses. Il s'agit de le faire avec toute la mesure nécessaire, dans le respect de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, et aussi en prenant en considération le secteur privé. Il s'agit de le faire en inscrivant la réponse dans un cadre précis. C'est ce que nous avons fait et je crois que cela correspond à une forme de responsabilité et à ce qu'on peut attendre du Conseil fédéral dans une telle situation. L'argumentation en faveur du projet n'a donc pas varié.

L'argumentation contre le projet, permettez-moi de vous le dire, suit un peu les méandres de l'évolution de la situation politique et économique. Cette argumentation, qui reposait d'abord sur des motifs purement institutionnels, repose désormais presque uniquement sur des motifs d'ordre financier. Je comprends cette évolution et cela fait naturellement partie du jeu que de saisir les opportunités qui se présentent. Mais cette argumentation qui a varié dans le temps ne permet pas de débattre du projet sur le fond, ni de la nécessité, dont le Conseil fédéral reste absolument convaincu, de le mettre en oeuvre.

J'aimerais, si déjà vous souhaitez porter la question sur le terrain financier, rappeler un élément important relatif à l'action du Conseil fédéral au cours des derniers mois - et vous avez d'ailleurs, je vous en remercie, fortement contribué à ce que les projets puissent être mis en oeuvre. Le Conseil fédéral s'est très fortement engagé dans le soutien aux entreprises pour faire en sorte qu'elles puissent rester concurrentielles et productives. A deux reprises, des crédits de 20 milliards de francs - dont vous connaissez les conditions d'octroi - ont été proposés. Nous avons également proposé, et le Parlement l'a je crois approuvé, un crédit de plus de 14 milliards de francs pour l'assurance-chômage, de manière à ne pas alourdir la facture pour les entreprises actuellement.

Nous devons composer avec la situation actuelle, c'est ma foi la réalité que nous vivons, une situation dans laquelle des dizaines de milliards de francs ont été mis sur la table. Ils ne sont pas tous perdus, heureusement, mais ils ont été engagés pour préserver la compétitivité de nos entreprises. Aujourd'hui, nous parlons, avec le projet qui nous occupe, de 150 millions de francs. Jusqu'à récemment, je considérais ce chiffre comme un plafond pouvant être atteint si toutes celles et tous ceux qui auraient droit à la prestation transitoire faisaient appel à cette mesure. Peut-être, effectivement, qu'avec une augmentation du chômage ce montant pourrait devoir être revu quelque peu à la hausse, mais ce ne sera certainement pas un multiple de dix de ce montant de 150 millions de francs, comme cela a été dit dans le débat.

Il faut en outre mettre en balance l'engagement extrêmement important de la Confédération pour notre économie et nos entreprises, un engagement à hauteur de dizaines de milliards de francs qui ont été mis sur la table, avec les 150 millions de francs prévus pour celles et ceux qui sont confrontés aux situations les plus difficiles sur le marché du travail, à savoir des chômeurs âgés qui ont cotisé longtemps, qui se sont engagés pour l'économie de notre pays et pour ses entreprises et qui, par un coup du sort, se retrouvent au chômage à la fin de leur carrière professionnelle, cherchent une place de travail pendant deux ans de manière très engagée et, à la fin, n'en trouvent pas. Si l'on parle de responsabilités, alors le Conseil fédéral estime que, oui, nous avons aussi une responsabilité vis-à-vis de ces personnes, qui vivent dans notre pays et qui, aujourd'hui, n'ont pas de réponse à leurs problèmes.

Alors nous allons parler de responsabilité jusqu'au bout. Nous estimons que, dans ce cadre aussi, la responsabilité est un élément à prendre en considération - je rappelle que cette prestation fait partie d'un paquet de sept mesures. A ma connaissance, les six autres mesures ont suivi leur chemin sans trop de difficultés. Elles sont financées, et cela ne coûte de loin pas rien. Mais celle-ci semble critiquée, ce qui n'est pas illogique, car il faut évidemment une base légale. C'est donc très sain et très positif que le débat ait lieu, mais je crois qu'il faut voir aussi la logique d'ensemble et voir que ce pas est nécessaire aujourd'hui, comme l'a toujours souhaité depuis le départ, d'ailleurs, le Conseil fédéral.

J'aimerais vous inviter à suivre la proposition de la Conférence de conciliation, en rappelant que nous sommes quand même - et le mérite en revient essentiellement au Conseil des Etats - assez loin de ce que le Conseil fédéral voulait. Vous avez mis beaucoup de modération dans le projet du Conseil fédéral, vous l'avez beaucoup mieux cadré, vous l'avez on pourrait le dire affaibli, mais enfin, nous pouvons être sûrs maintenant, véritablement, que celles et ceux qui auront accès à ces montants seront vraiment celles et ceux qui en ont le plus besoin. C'est un des éléments aussi, je crois, qui parle à la fin pour ce projet.

Alors que le Conseil des Etats a tellement influencé ce projet - je me souviens des débats qui ont eu lieu encore l'année passée, en septembre et en décembre, à ce sujet -, il nous semble aujourd'hui légitime de faire ce pas. Il n'est pas aussi important que ce qu'aurait voulu le Conseil fédéral, mais c'est un pas qui me paraît aujourd'hui nécessaire, très important. C'est plus qu'un signal en réalité, c'est une réponse à des problèmes très ciblés, mais qui peuvent faire très mal à celles et à ceux qui sont concernés. C'est une réponse à ces problèmes que vous apportez aujourd'hui.

J'aimerais vous inviter, avec cette argumentation, au nom du Conseil fédéral, à soutenir la proposition de la Conférence de conciliation.