preparatory:AB 263239

Wortprotokoll

Pour répondre à votre dernière question, je dirai d'abord que si on dispose d'agrocarburants ou de biocarburants qui sont efficaces, par exemple ceux produits à base de déchets, on pourra continuer à les utiliser et à les faire financer par les recettes issues de la compensation CO2. Je crois que cela aurait du sens, mais on ne va pas prévoir un double système où ils seraient financés à la fois par la détaxe et par la compensation; cela n'aurait pas tellement de sens de prévoir une espèce de double encouragement. Tous les types de mesures de compensation seront mis sur un pied d'égalité. Les mesures seront en concurrence entre elles et les importateurs de carburant devront choisir lesquelles ils retiennent en fonction, évidemment, de leur efficacité économique, ceci dans le respect de la loi.

Maintenant, il y a une ambiguïté sur la question de la neutralité. Il est vrai que, dans une initiative parlementaire à laquelle nous avions donné suite il y a très longtemps et qui visait une défiscalisation pour une dizaine d'années des agrocarburants, on avait dit que l'opération devrait être neutre pour le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Or comme certains carburants sont défiscalisés, cela entraîne des pertes de recettes et il aurait fallu augmenter considérablement le prix de l'essence pour les compenser, ce qui n'a pas été fait. La conséquence est l'apparition d'une dette envers le Forta - qui s'appelait à l'époque le compte routier -, une dette qui s'est creusée. Et maintenant, ce qu'il faut faire, puisqu'il faut tenir les promesses qui ont été faites, c'est augmenter un peu le prix de l'essence pour rembourser cette dette qui est maintenant une dette envers le Forta.

Pour cela, on a décidé d'augmenter non seulement le prix de l'essence, mais aussi le prix du diesel, afin de rattraper la [PAGE 867] dizaine d'années de retard et d'anticiper les trois ans qu'il reste jusqu'à fin 2023. Ce remboursement sera étalé jusqu'à la fin de la décennie. En arrêtant de creuser le trou, une augmentation d'environ 3,7 centimes par litre de carburant est nécessaire pour le renflouer. Si par contre on continue à creuser le trou jusqu'à fin 2023, on devra envisager une augmentation de 8 à 8,4 centimes pour le combler. Je pense que vous préférez une solution qui consiste à ne pas trop augmenter le prix de l'essence, vu votre position politique et, dès lors, je suggère que la proposition de la minorité soit retirée. A défaut, j'invite le conseil à la rejeter.