preparatory:AB 269029

Wortprotokoll

Les mesures arrêtées en vertu du droit de nécessité, notamment l'extension des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, l'allocation pour perte de gain due au coronavirus et les crédits Covid-19 cautionnés avaient pour but d'offrir une aide rapide et générale, valable aussi pour la branche des autocars. Ces mesures ont eu l'effet escompté.

Le Conseil fédéral n'a pas repéré de secteur d'activité qui serait complètement passé entre les mailles du filet du vaste train de mesures économiques. Il reconnaît néanmoins que certains secteurs d'activité continuent à être particulièrement affectés. Avec le retour à la "situation particulière" selon la loi sur les épidémies, la responsabilité principale de la gestion revient aux cantons. Par conséquent, des mesures régionales sont actuellement au premier plan. Le DEFR et le DFF ont pris contact avec les cantons pour évaluer les besoins, les critères à prendre en considération et la manière de procéder. Après cette analyse de la situation, le Conseil fédéral prendra, en collaboration avec les cantons, une décision sur les éventuelles mesures concrètes à appliquer. A l'article 8a de la loi Covid-19, le Parlement est en train de discuter d'une base légale permettant à la Confédération de participer aux mesures cantonales. La forme concrète du financement devrait être élaborée avec les cantons et précisée dans une ordonnance.