preparatory:AB 274257

Wortprotokoll

Si je peux comprendre les réflexions de notre collègue Stefan Engler d'ordre esthétique ou de technique législative pour l'article précédent, il me semble que celui-ci est par contre assez clair. La question qui nous est posée est triviale: est-ce que la durée des crédits doit être portée de cinq à huit ans?

D'entrée, peut-être, il convient de poser un point. En première lecture, le Conseil national avait une position qui consistait à dire que les crédits devaient être portés de cinq à huit ans et le taux d'intérêt fixé à zéro pour cent, pour l'ensemble de la durée des crédits cautionnés. Le Conseil national a renoncé - à mon sens à raison - à cette question du taux d'intérêt et admet dorénavant que le Conseil fédéral peut faire varier ces taux en fonction de l'évolution des marchés. Cela signifie que la question de la durée du crédit et de la recherche d'une solution consensuelle entre les deux conseils doit intégrer ces éléments. Le Conseil national s'attend, ayant fait un pas dans notre direction sur la question du taux, à ce qu'on fasse un autre pas dans sa direction sur la question de la durée du crédit. C'est le premier point qu'il convient de retenir, et il parle pour une augmentation à huit ans.

Le deuxième point, c'est que nous sommes confrontés à une deuxième vague. Il est effectivement vraisemblable, je vous l'ai dit, que le Conseil fédéral présente de nouvelles mesures. Cela signifie aussi que les entreprises concernées sont confrontées aujourd'hui à une très grande incertitude. Il est très peu probable que l'année 2021 soit meilleure que l'année 2020. Cela signifie que, sur les cinq ans qui leur seraient accordés, elles se retrouveraient pour, au minimum deux ans, dans une situation extrêmement périlleuse et qu'elles devraient trouver une solution pour rembourser ces crédits, non plus en cinq ans comme elles pouvaient s'y attendre au printemps, mais en réalité en trois ans. Une extension à huit ans nous permettrait de leur donner un peu d'air ou de revenir à quelque chose qui ressemblerait au plan initial, à savoir que le remboursement puisse effectivement s'étaler sur cinq années d'activité normale.

Le troisième élément qu'il faut mettre en évidence, c'est que le texte parle de huit ans au maximum, ou cinq ans au maximum - "höchstens". Cela signifie que les banques et les entreprises concernées peuvent rembourser ces crédits, si elles en ont les moyens, dans un délai beaucoup plus rapide. Cela signifie que vous n'aurez pas à modifier 135[NB]000 crédits comme vous le dites, mais que la question se poserait [PAGE 1317] exclusivement, au terme de la première période, pour les entreprises qui ne seraient pas en mesure de procéder à ces remboursements. On a donc une soupape de sécurité, qui permet aux entreprises en difficulté d'avoir d'abord une extension de cinq à huit ans, puis, si elles ont des difficultés beaucoup plus graves, de trouver une solution dans les dix ans, suivant le mécanisme qui est proposé par le Conseil fédéral.

Il s'agit, pour la majorité, d'une adaptation pragmatique à l'évolution de la situation et non d'une modification fondamentale du contenu des contrats, tels qu'ils ont été convenus le printemps dernier.

Nous vous invitons par conséquent à suivre le Conseil national dans cette affaire et à régler cette divergence. Le Conseil national a, pour une fois, fait preuve d'un minimum de pragmatisme en renonçant à maintenir sa position sur les taux d'intérêt. Nous devrions faire la même chose sur la durée des crédits.