Français Olivier · Ständerat · 2020-12-15

Wortprotokoll

Vaste débat, la presse! Vaste débat! Je peux comprendre l'objectif de l'initiative de notre ancien collègue Lombardi, qui vise à clarifier les compétences de la Confédération et son rôle concernant le soutien aux médias. J'ai néanmoins de très fortes réserves quant à la solution ultime qui est proposée et qui prévoit une modification de la Constitution. J'estime que cette initiative est une menace pour la liberté de la presse et qu'il n'y a pas lieu de modifier la Constitution. Cela va à l'encontre de certains principes économiques et de la liberté éditoriale de la presse.

En premier lieu, j'insiste sur le fait que le texte restreint de manière significative la liberté de la presse - je ne suis pas le seul à le penser, puisque le Conseil national est de mon avis, tout comme Reporters sans frontières - et remet en cause son indépendance.

L'objet propose de soumettre la presse au même mandat de prestations que celui qui incombe aujourd'hui à la radio et à la télévision, notamment au travers de ses programmes de service public. Cela aurait de lourdes conséquences journalistiques pour la presse. Aujourd'hui, le soutien à la radio et à la télévision est réglementé par des conditions-cadres strictes. Ce soutien financier est conditionné par l'article 93 alinéa 2 de la Constitution. Cet article prévoit clairement que ce soutien doit contribuer à la formation, au développement culturel, à la libre formation de l'opinion, par une représentation de la diversité des opinions et la présentation fidèle des faits, et au divertissement.

Par l'acceptation de cette initiative parlementaire, la presse pourrait donc faire face à ce même type de restrictions et de conditions, avec par la suite des contrôles juridiques stricts des publications. Cela augmenterait le nombre de règles de conformité que les médias doivent adopter et poserait ainsi des contraintes d'opinion majeures à tous les médias. En termes de mission journalistique, cela risquerait de rendre la plupart des médias actuels méconnaissables, en réduisant également leur diversité d'opinion. Certes, dans certaines régions, il n'y a presque plus qu'un seul média, mais il faut néanmoins conserver cette diversité.

Cette initiative parlementaire a donc l'effet contraire de ce qu'elle souhaite accomplir. Elle menace la liberté de la presse, plutôt que de la défendre et de l'encourager. Un journaliste américain disait que la liberté de la presse n'est pas seulement importante pour la démocratie, c'est la démocratie. Tâchons d'être à la hauteur de ce principe et rappelons que si on veut aider la presse, les médias en général, il n'y a pas lieu de modifier la Constitution. Par contre, par la loi, comme on l'a démontré dernièrement, on peut donner des coups de main bien spécifiques, sur des parties d'actions bien spécifiques du secteur économique.

Cette initiative est inefficace, car elle prévoit de débattre des compétences de la Confédération dans le domaine des médias, et plus particulièrement de leur soutien, conditionné - il faut être bien clair -, alors que celle-ci possède déjà des compétences fédérales étendues dans ce domaine, et ceci notamment au travers d'aides indirectes, comme des rabais proportionnels sur la distribution - on en a discuté dernièrement.

Durant cette année 2020, on a pu discuter longuement du train de mesures en faveur des médias proposé par le Conseil fédéral. L'Assemblée fédérale s'est d'ailleurs montré plus généreuse même que le Conseil fédéral envers la presse écrite, prévoyant une enveloppe de 120 millions de francs pour ce segment. Cet exemple montre qu'il existe déjà des mécanismes pour soutenir les médias non couverts par l'article 93. Aussi, pourquoi vouloir passer par un processus long et fastidieux, complexe et coûteux, visant à modifier, voire à compléter un article de la Constitution, lorsque des solutions peuvent être trouvées de manière beaucoup plus rapide, flexible et adaptée par des mécanismes déjà à disposition? Il me semble limpide qu'une simple modification n'est pas nécessaire pour atteindre l'objectif fixé par l'initiative.

De plus, il convient de rappeler que plusieurs médias, y compris ceux sous pression à l'heure actuelle, suivent une stratégie commerciale qui n'est parfois pas la nôtre. Beaucoup répondent à des actionnaires, et d'autres à des parties prenantes, idéologiques en particulier. Ma question est donc la suivante: comment pouvons-nous justifier une modification de la Constitution pour soutenir les entreprises privées avec de l'argent public?

Je dois dire que la logique derrière de telles propositions m'échappe quelque peu. Cela porte atteinte au principe économique sur lequel notre pays s'est épanoui au cours de son histoire moderne avec le soutien populaire. Cette initiative parlementaire risque de créer une distorsion économique qui soulève une multitude de questions en ce qui concerne l'équité au sein du secteur lui-même et par rapport à toutes les industries: les médias et, pourquoi pas, demain, le secteur horloger - pour prendre deux exemples?

Les récentes restructurations et acquisitions ainsi que l'apparition de nouveaux acteurs dans le segment de la presse, notamment écrite, en Suisse romande en particulier, démontrent un certain dynamisme dont la branche économique a su faire preuve jusqu'à aujourd'hui. Certes, le marché est difficile. Il convient de surmonter les éventuelles tentations de vouloir intervenir excessivement sur un marché dynamique et de choisir plutôt de le ponctuer d'un accompagnement proportionné et raisonnable par des moyens existants qui ont déjà fait leurs preuves.

Je souhaite également rappeler que le soutien public à la radio et à la télévision se justifie particulièrement en raison de la position dominante d'un seul acteur, soit la SSR, et de [PAGE 1385] son influence conséquente. Marché inclus, on peut rajouter le secteur privé, sous les bases conditionnelles, tel qu'on l'a fait, sans modifier la Constitution. C'est pour ces raisons que le soutien accordé au secteur des médias est actuellement réglementé. Mais ce soutien doit être l'exception plutôt que la règle.

En conclusion, je rappellerai les propos d'une de nos collègues - puisque nous avons déjà parlé dans cette session d'une modification de la Constitution -, en relevant qu'il n'y a pas lieu d'ajouter des mots inutiles dans la Constitution. Je rappelle aussi qu'une bonne partie de la presse refuse cette proposition, tout simplement pour avoir la garantie de sa liberté d'expression et de sa ligne rédactionnelle.

Aussi, je vous prie de soutenir la minorité, qui partage la position de la commission du Conseil national.