preparatory:AB 28056

Wortprotokoll

Dans la frénésie des coupes qui a touché le Conseil fédéral et la majorité de la commission, les Chemins de fer fédéraux n'ont pas été épargnés. Il faut savoir que cette position "Prestation d'infrastructure" est une position un peu fourre-tout. Il s'agit en gros à la fois de renouvellement d'infrastructure, mais également de soutenir les CFF dans les frais de fonctionnement de toute leur division Infrastructure. Il y a donc aussi là-dedans des dépenses de personnel comme des dépenses d'investissements.

La volonté de dépenser, d'améliorer, de moderniser le réseau, de l'entretenir constamment faisait jusqu'à présent l'objet d'un consensus large dans notre Parlement, ne serait-ce que pour éviter de vivre ce qu'un certain nombre de pays subissent aujourd'hui. Je pense à l'Angleterre, mais pas seulement. Ces pays ont réduit année après année leurs dépenses pour le maintien de l'infrastructure, pour l'équipement des chemins de fer et pour le fonctionnement de ces réseaux ferroviaires. Eh bien, ils constatent, après dix, quinze ou vingt ans de ce régime où chaque année on coupe, que les dégâts sont irréparables et nécessitent des investissements extrêmement lourds pour retourner à une situation normale.

Ce consensus, sans qu'on le dise, est en train de se briser petit à petit. La négociation du contrat de prestations avec les CFF a été extrêmement dure. Les CFF et la Confédération sont arrivés à finalement à s'accorder sur un contrat de prestations, et derrière, sans aucune honte, sans aucune vergogne, nous venons et nous décidons des engagements budgétaires inférieurs à ceux que prévoit le contrat de prestations. Il y a donc ici une rupture de confiance entre les chemins de fer et la Confédération. Et puis il y a un signal politique extrêmement désastreux qui consiste à réduire la dépense publique pour les transports en commun, pour les transports collectifs, pour l'investissement dans ce secteur, et en revanche à subir des propositions pour augmenter les dépenses dans le secteur des routes. On le constate; on verra bien quel sort leur sera donné. Mais enfin, on l'a subi en commission: il s'agit ici d'un changement de priorités qui serait très dommageable.

Nous avons une industrie également, et il faut aussi le voir sous cet angle-là: en Suisse, l'industrie du matériel roulant est une des dernières industries qui progressent, qui gagnent des parts de marché et qui créent des emplois. Un représentant de cette industrie siège dans ce Parlement. Il n'est pas le seul. Il y a également Stadler, Adtranz, Bombardier. Ces entreprises-là ont un savoir-faire, une technologie à développer et elles créent des emplois. Si nous commençons à fragiliser également encore ce dernier secteur industriel qui marche, nous faisons un sale coup aussi au secteur secondaire. Après, il sera bien temps, comme le président du comité directeur de Swissmem le fait dans ce Parlement, de pleurer sur l'Etat fédéral qui dépense trop et qui, de cette façon, fragiliserait la place économique suisse, y compris l'industrie des machines. Dans la réalité, dans la vérité des faits, des coupes dans ce secteur-là vont affaiblir un des secteurs de l'industrie des machines qui fonctionne encore bien et qui a des carnets de commandes à peu près décents. C'est complètement contre-productif; c'est absurde du point de vue des générations futures, à qui nous devons léguer des infrastructures qui fonctionnent; c'est également déloyal à l'égard des Chemins de fer fédéraux qui se sont engagés et qui doivent pouvoir gérer sur plusieurs années - on ne pilote pas un bateau et des planifications d'investissements au coup par coup.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à en rester simplement aux chiffres qui avaient été, dans un premier temps, prévus par le Conseil fédéral, avant que le coup de rabot n'ait été donné. Contrairement à mes collègues agriculteurs qui font la bêtise de demander une exception pour les chemins de fer, ici il ne s'agit pas de demander une exception aux coupes budgétaires linéaires, mais simplement de remettre un montant fixe qui soit correspondant à celui qui était initialement prévu.

Je vous invite à soutenir la proposition de minorité I.

Celle-ci va moins loin que celle de la minorité II (Zanetti), mais elle nous permet au moins de garder un minimum de cohérence à l'égard des CFF et de nos engagements politiques antérieurs.