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Wortprotokoll

La déclaration du président de la Confédération relative à l'année à venir relève d'une longue et belle tradition, à laquelle même une pandémie de coronavirus ne nous fera pas renoncer.

Il a été décidé de rapprocher les planifications politiques et financières de la Confédération. Les rapports de planification et de contrôle du Conseil fédéral, rédigés par la Chancellerie fédérale et l'Administration fédérale des finances, seront ainsi mieux coordonnés. Concrètement, il s'agit des objectifs annuels, du rapport de gestion, du budget assorti du plan intégré des tâches et des finances et du compte d'Etat. Dorénavant, le Conseil fédéral adoptera les objectifs dès le mois d'août, comme il le fait déjà pour le budget.

Un objectif important de l'année 2022 reste la lutte contre la pandémie de Covid-19 et l'atténuation de ses effets. Cet objectif devient un thème spécifique du catalogue de mesures du Conseil fédéral, thème qui se concrétise dans plusieurs objectifs. Toutefois, ce catalogue découle directement du programme de la législature qui, lui-même, définit l'activité législative pour les quatre années de la législature concernée.

Permettez-moi maintenant, au nom du Conseil fédéral, de saisir cette occasion pour vous présenter nos objectifs pour l'année à venir. Ces perspectives 2022 s'appuient sur les trois lignes directrices qui dessinent les enjeux du programme de la législature 2019 à 2023. Elles sont les suivantes: assurer la prospérité; soutenir la cohésion nationale; assurer la sécurité.

Prenons la ligne directrice numéro un, la prospérité. Les dépenses extraordinaires élevées destinées à faire face à la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021 entraîneront un découvert important sur le compte d'amortissement du frein à l'endettement. En vertu de la loi sur les finances de la Confédération, ce découvert doit être réduit, afin que la Confédération ne contracte pas de nouvelles dettes à long terme. Le Conseil fédéral adoptera, au chapitre de la politique financière, le message concerné en 2022. Pour ce qui est de la politique fiscale, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac. Le projet vise à créer la base légale nécessaire à l'imposition des cigarettes électroniques.

S'agissant du numérique, le Conseil fédéral prendra acte en 2022 du rapport concernant l'état de la transition numérique de l'administration fédérale et édictera de nouvelles mesures pour la transition numérique et la mise en oeuvre de la Stratégie Suisse numérique.

Pour ce qui est des aides financières au titre du Covid-19, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le rapport sur les mesures de soutien allouées aux entreprises sur la base de l'ordonnance Covid-19 cas de rigueur. Conformément à l'ordonnance, les aides allouées devront être versées en 2020 et en 2021 et pourront prendre la forme de contributions à fonds perdu, de prêts, de garanties ou de cautionnements.

Au chapitre de la politique économique, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le message relatif à la révision partielle de la loi sur les cartels. Il entend ainsi moderniser le contrôle des fusions et améliorer les aspects techniques du droit suisse des cartels.

Le Conseil fédéral adoptera par ailleurs le message relatif à une loi fédérale sur l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises et à la mise en place d'un frein à la réglementation.

En matière de politique commerciale, le Conseil fédéral entend régler les points restés en suspens concernant les négociations entre les Etats de l'AELE et ceux du Mercosur, qui ont abouti sur le fond, afin que l'accord de libre-échange puisse être signé et le message adopté en 2022.

Pour ce qui est de la politique économique extérieure, le Conseil fédéral conclura avec le Royaume-Uni un accord sur les services financiers. Cet accord facilitera l'accès transfrontalier au marché pour un large éventail de services financiers.

Dans le domaine de la politique de la formation et de la recherche, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le message relatif à la loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'établissement de droit public Movetia, lequel est responsable des programmes de mobilité et de coopération dans le domaine de l'éducation.

S'agissant de la politique des transports, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le message relatif à une loi sur une infrastructure de données mobilitaires. Dans l'optique d'un système global de transports à la fois efficace et durable, la mise à disposition, l'harmonisation et l'échange de données concernant la mobilité doivent être simplifiés. Le Conseil fédéral adoptera également, en 2022, le message relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales, pour la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales et aux crédits d'engagement.

La ligne directrice numéro deux traite de la cohésion nationale. En matière de politique des médias, le Conseil fédéral adoptera en 2022 la deuxième partie des dispositions d'exécution du train de mesures en faveur des médias.

En plus de l'élargissement temporaire de l'aide indirecte à la presse, le projet prévoit d'accorder un soutien limité dans le temps aux médias nationaux en ligne.

Dans le domaine de la politique sociale, le Conseil fédéral adoptera en 2022 un rapport qui analyse les conséquences à long terme de l'évolution démographique sur les relations [PAGE 1068] intergénérationnelles et les différents domaines politiques, et qui présente les champs d'action correspondants.

En ce qui concerne la gestion de la crise du Covid-19, le Conseil fédéral prendra acte, en 2022, du rapport sur l'évaluation de la gestion de la crise pendant la deuxième phase de la pandémie de Covid-19 et adoptera éventuellement des mesures pour en améliorer la gestion.

Au chapitre de la politique de la santé, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, qui concerne le deuxième volet des mesures visant à freiner la hausse des coûts. Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme visant à freiner la hausse des coûts, des mesures concernant les soins coordonnés et les prix des médicaments seront proposées dans un volet législatif distinct.

Pour ce qui est de la politique extérieure, le Conseil fédéral adoptera en 2022 une stratégie pour l'Eurasie 2023-2026. Celle-ci couvrira la Russie et la Turquie, deux pays prioritaires de la Suisse à l'échelle mondiale, ainsi que les Balkans occidentaux, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale. Par ailleurs, le Conseil fédéral adoptera une stratégie pour l'Asie du Sud-Est 2023-2026, qui couvrira les dix Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'ANASE.

S'agissant de la Genève internationale, le Conseil fédéral adoptera en 2022 la Stratégie relative au multilatéralisme et à la Suisse dans son rôle d'Etat hôte pour la période 2024 à 2027. Dans celle-ci seront exposées les raisons et principes qui fondent l'engagement de la Suisse en faveur d'un multilatéralisme efficace et définis les objectifs et mesures visant à renforcer son rôle en tant qu'Etat hôte pour la période 2024 à 2027.

Concernant l'ONU, la Suisse est candidate à un siège de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. L'élection des membres non permanents pour 2023 et 2024 aura lieu en juin 2022. En cas d'élection, le Conseil fédéral arrêtera en 2022 les priorités de la Suisse au Conseil de sécurité.

En matière de politique européenne, le Conseil fédéral adoptera en 2022 un rapport sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne intitulé "Rapport Europe". Sous réserve de l'abrogation de la clause de non-discrimination par le Parlement, le Conseil fédéral conclura en 2022 des accords bilatéraux avec les Etats partenaires en vue de la mise en oeuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne.

J'en viens à la ligne directrice numéro trois relative à la sécurité.

En ce qui concerne la politique migratoire, le Conseil fédéral adoptera, en 2022, les orientations stratégiques des programmes d'intégration cantonaux pour la période 2024 à 2027 et proposera un crédit d'engagement en faveur de mesures d'intégration des étrangers pour la période 2024 à 2027.

Au chapitre de la lutte contre la criminalité, le Conseil fédéral fixera en 2022 l'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l'utilisation des profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues. Il fixera également la date d'entrée en vigueur des ordonnances correspondantes.

En matière de lutte contre le terrorisme, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le message relatif à la loi sur les données relatives aux passagers aériens. La mise en place d'un système national permettant d'utiliser les données des dossiers passagers - les fameuses données PNR - requiert en Suisse la création d'une base légale formelle.

S'agissant de la politique de sécurité, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le message annuel sur l'armée. Il propose au Parlement d'approuver les crédits d'engagement pour l'acquisition des nouveaux avions de combat, d'un système de défense sol-air de longue portée et de matériel de l'armée, ainsi que le programme immobilier du DDPS. Il propose aussi la mise hors service des F-5 Tiger. Ces mesures permettront le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien d'ici 2030.

Dans le domaine des cyberrisques, le Conseil fédéral arrêtera en 2022 la suite des travaux concernant l'obligation, pour les infrastructures critiques, de signaler les cyberattaques. En outre, le Conseil fédéral adoptera la nouvelle stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, applicable à partir de 2023. Cette stratégie doit définir des mesures visant à protéger le pays contre les pannes, les dysfonctionnements et les abus informatiques.

Pour ce qui est de la politique énergétique, le Conseil fédéral adoptera plusieurs messages en 2022. Ainsi, le message relatif à la loi sur l'approvisionnement en gaz, le message sur la modification de la loi sur les forces hydrauliques ou encore le message concernant la révision de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.

En matière de politique agricole, l'initiative parlementaire 19.475 a pour objectif de mieux protéger l'eau potable et les eaux de surface des effets négatifs des pesticides et des engrais. Le Conseil fédéral apportera en 2022 les modifications pertinentes aux ordonnances applicables dans les domaines de l'agriculture, de la protection des eaux et des produits chimiques. Celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

S'agissant de la politique environnementale, le Conseil fédéral adoptera en 2022 le rapport "Environnement Suisse". En application de la loi sur la protection de l'environnement, le Conseil fédéral évalue, tous les quatre ans au moins, l'état de l'environnement en Suisse et présente les résultats à l'Assemblée fédérale dans ledit rapport.

Au chapitre de la politique du développement durable, le Conseil fédéral approuvera en 2022 son deuxième rapport national volontaire sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et le présentera à l'ONU. Le rapport sera rédigé sur la base d'un état des lieux de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 en Suisse et au niveau de nos relations extérieures.

J'en arrive aux conclusions. Le Conseil fédéral prévoit à nouveau un large éventail de 120 mesures pour l'année prochaine. Si le coronavirus nous a appris quelque chose, c'est peut-être que, contrairement à ce que nous pensions, tout en Suisse n'est pas toujours faisable, programmable, ni contrôlable. Nous ne nous en sommes pas moins fixé des objectifs pour l'année à venir, car, comme nous le savons, un objectif a plus de chance d'être atteint quand il faut rendre compte des progrès réalisés. Qui s'engage publiquement à atteindre un objectif a également plus de chances de l'atteindre. Pour le dire en un seul mot, nos objectifs pour 2022 seront "smart", soit spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis. C'est dans cet esprit que je me réjouis d'ores et déjà, au nom du Conseil fédéral, de la collaboration fructueuse qui nous attend l'an prochain.