preparatory:AB 300278

Wortprotokoll

Dans son avis du 12 août 2020, le Conseil fédéral souligne que l'agriculture suisse doit devenir plus respectueuse du climat. Se référant aux travaux politiques et stratégiques déjà en cours, il recommande de rejeter la motion.

Entretemps, les développements suivants ont eu lieu à ce sujet. Premièrement, lors de la session de printemps 2021, le Parlement a décidé de suspendre les délibérations sur la Politique agricole 2022 plus. Parallèlement, il a complété l'initiative 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", d'un objectif de réduction appropriée des pertes d'éléments fertilisants dans l'agriculture. Deuxièmement, par la suite, certaines propositions issues de la PA 22 plus, qui ont également un impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ont été reprises. Il s'agit notamment des contributions visant à encourager une utilisation efficiente de l'azote ou l'allongement de la durée de vie utile des vaches, et de la suppression du seuil de tolérance dans le bilan de fumure des exploitations. Troisièmement, le Conseil fédéral a approuvé le premier train d'ordonnances en avril 2022. Une partie des mesures va entrer en vigueur en janvier 2023.

D'autre part, le 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie climatique à long terme de la Suisse. Elle présente des objectifs climatiques et des trajectoires de réduction des émissions possibles. Selon l'un des objectifs, les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture doivent, d'ici 2050, être réduites d'au moins 40 pour cent par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, il faut adapter les modes de consommation et de production et procéder à des optimisations techniques. En outre, le Conseil fédéral a adopté en juin 2021 la Stratégie pour le développement durable 2030 et le plan d'action 2021-2023.

Sur cette base et pour concrétiser les objectifs du Conseil fédéral, l'Office fédéral de l'agriculture, l'Office fédéral des affaires vétérinaires et l'Office fédéral de l'environnement élaborent ensemble une stratégie climatique pour l'agriculture et l'alimentation, y compris un plan de mesures. En résumé, le Conseil fédéral est d'avis que les travaux en cours permettent déjà de répondre aux préoccupations de l'auteur de la motion.

Il vous propose donc de la rejeter.