preparatory:AB 300965

Wortprotokoll

Vous avez vu que le Conseil fédéral vous propose de rejeter ce postulat, avec une argumentation écrite qui vous a été transmise. Il y a un argument formel qui invite au rejet du postulat: la demande de ce dernier est formulée sur plus de 25 lignes et on a donc affaire à un texte très détaillé. Le mandat qui est donné au Conseil fédéral est tellement large qu'il n'est pas forcément extrêmement clair.

Je dis cela pour insister sur le fait que ce rejet du postulat a quelque chose de formel. Sur le fond, les questions posées par Mme la conseillère nationale Fehlmann Rielle dans ce domaine nous paraissent extrêmement judicieuses. Le constat qui est posé est un constat que nous faisons aussi: il y a effectivement un problème concernant la consommation de sucre, notamment, et de boissons sucrées. C'est un problème et la question de l'obésité et du surpoids est un sujet qui est pris très au sérieux par le Conseil fédéral. Nous avons d'ailleurs des stratégies nationales de prévention des maladies non transmissibles - on doit ranger cette question dans cette catégorie - et de nutrition 2017-2024, qui en tiennent largement compte. De plus, on a plusieurs instruments pour réduire la teneur en sucre de certains produits: je pense ici notamment à la Déclaration de Milan visant la réduction de 15 pour cent de la teneur en sucre des céréales pour le petit-déjeuner et de 10 pour cent pour les yogourts par rapport à 2019. Cela reste d'actualité. On a en outre de nouveaux éléments avec le développement du Nutri-score. Le nombre de produits et de marques qui affichent le Nutri-score a nettement augmenté ces deux dernières années. On a maintenant 147 marques et plus de 4200 produits enregistrés, en mai 2022.

Cette information des consommateurs s'en trouve notablement améliorée, sans parler des projets dans la restauration collective, des programmes d'action cantonaux - 22 cantons ont des programmes d'action dans ce domaine - et aussi du suivi de ce qui se passe dans d'autres pays.

Il nous semble donc que, dans ces conditions, un rapport supplémentaire - ce qui est demandé dans un postulat - n'est pas nécessaire pour comprendre qu'il existe un problème. Nous essayons d'agir de concert avec les branches concernées dans les domaines que j'ai mentionnés. On doit bien constater - c'est une question que nous devrons nous poser - que soit des progrès sont vraiment réalisés et qu'on a pu atteindre quelque chose, mais certainement pas assez encore, soit il faudra envisager d'autres mesures, si cela ne devait pas être assez fructueux. Il faut commencer à le dire clairement aux branches concernées. Tout ce que nous avons fait ces dernières années ne l'a pas été juste pour se donner bonne conscience, mais pour obtenir des résultats. Si ces résultats ne sont pas au rendez-vous, on devrait envisager éventuellement - ce n'est pas ce que nous souhaitions faire au départ, mais cela n'est jamais exclu - des mesures plus coercitives, ou une discussion sur des mesures plus coercitives pour obtenir des résultats, parce qu'ils sont importants en matière de santé publique.

Voilà ce que je peux dire sur le fond. Cela dit, sur la nécessité d'un rapport et du postulat, j'en reste évidemment à l'avis du Conseil fédéral, émis en 2020, qui vous invite à rejeter le postulat.