preparatory:AB 314571

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est disposé à présenter un rapport, demandé par l'auteur du postulat, pour présenter des options. Des possibilités pour envisager une association entre Swissmedic et l'Agence européenne des médicaments (EMA). On pourrait aussi saisir l'occasion de cette analyse pour évaluer les avantages et les inconvénients d'une telle association pour la Suisse.

Il faut dire, dans ce contexte, qu'un accord sur l'échange d'informations entre Swissmedic et l'EMA existe depuis 2015. Il y a beaucoup d'échanges et de contacts entre les autorités; ils sont intenses, en particulier en cas d'avis de sécurité urgent, en cas, notamment aussi, de prise de mesures visant à assurer la protection des patientes et des patients. Comme vous le savez, au cours des années durant lesquelles la pandémie nous a occupés, un contact très étroit avec d'autres autorités de régulation a été évidemment d'une très grande importance.

Quel est l'intérêt d'une meilleure intégration au sein du système européen?

L'intérêt est que, avec cela, on pourrait avoir des avantages pour les patientes et les patients suisses, notamment pour ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché de médicaments innovants. Cela a un sens de l'analyser.

Pourquoi est-ce qu'on pourrait le faire? Parce qu'en raison de sa taille, le marché européen est plus attrayant pour certains fabricants de produits pharmaceutiques, et il pourrait arriver, dans certains cas, qu'il soit d'intérêt, pour la sécurité de nos patientes et de nos patients, pour un accès rapide à des médicaments innovants, de pouvoir entretenir des contacts plus étroits.

Avec cette argumentation, j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à nous soutenir pour que cette analyse visée par le postulat puisse être faite et, donc, à accepter le postulat.