preparatory:AB 314604

Wortprotokoll

L'échange qui vient d'avoir lieu nous rappelle que nous avons affaire à deux questions différentes. La première est la sécurité des centrales nucléaires et la sécurité nucléaire en général. Il n'y a en effet pas que les centrales nucléaires, il peut aussi y avoir des évènements qui concernent d'autres installations nucléaires autour de nous. L'autre question est celle de la distribution d'iode: à qui faut-il la destiner, comment, pour quel usage et à quel moment?

Ce sont deux questions différentes et il faut le dire, car il ne serait pas très judicieux de considérer que si l'on a une solution pour la distribution d'iode, la question de la sécurité serait moins importante. Ce sont deux questions complètement distinctes et je tenais à le dire au début de mon intervention.

Vous l'avez vu, le Conseil fédéral s'oppose à la motion qui a pour objectif l'extension de la distribution préventive de comprimés d'iode à toute la population suisse. Comme vous l'avez mentionné au début de votre intervention, Madame Pasquier-Eichenberger, auparavant le rayon de distribution était de 20 kilomètres. Puis on a fait une analyse en se penchant sur la question de savoir qui devait financer ces distributions. Qui prend en charge ces coûts? Cette analyse portait sur l'ensemble du pays.

Mais ensuite, il faut prendre une décision. Nous avons essayé de prendre la décision la plus raisonnable possible, également en matière de prévention, afin de limiter cette distribution aux régions où cela a du sens. On a donc étendu le rayon de distribution, et il s'agit quand même d'une extension importante, puisque l'on est passé de 20 à 50 kilomètres. Ce n'est pas rien. Mais nous ne sommes pas allés plus loin, parce qu'il nous semble qu'il n'y a pas de nécessité de distribuer préventivement des pastilles d'iode à l'ensemble de la population. C'est le premier élément. D'ailleurs, ce rayon de 50 kilomètres correspond aux recommandations internationales et aux dernières analyses disponibles à ce sujet.

D'ailleurs, on considère aujourd'hui comme très peu vraisemblable la nécessité de la prise de comprimés d'iode hors de la zone des 50 kilomètres, car la quantité d'iode radioactif diminue avec la distance par rapport au point de rejet. C'est donc un élément qui a conduit à fixer cette distance de 50 kilomètres. Il faudrait donc un événement vraiment extrême - vraiment extrême -, pour que la question se pose au-delà de 50 kilomètres, avec le problème de ce délai de douze heures qui peut se poser pour la distribution, dans ces conditions ou dans des cas relativement extrêmes.

Il y a un autre élément à intégrer dans la réflexion. On a l'air de considérer que, en cas d'événement nucléaire, la prise d'iode est la panacée, que c'est ce qu'il faut faire tout de suite et pour tout le monde. Ce n'est absolument pas le cas! Une des principales craintes que l'on pourrait avoir aujourd'hui est que, confrontées à un événement qui peut d'ailleurs se produire loin de chez nous, des personnes se mettent à consommer de manière spontanée des comprimés d'iode, ce qui peut être dangereux.

D'ailleurs, les recommandations ont été revues depuis septembre 2022. La Commission fédérale de radioprotection recommande nouvellement la prise de comprimés d'iode en cas d'événement, non pour toutes les personnes qui sont dans un environnement direct, mais principalement pour les enfants, les adolescents, les femmes enceintes et les personnes de moins de 45 ans.

On est donc plutôt en train de réduire tout cela. Il y a toujours un équilibre à trouver au niveau de la prévention, pour éviter de faire plus de bien que de mal, si je peux le dire ainsi, en fonction des évènements qui pourraient se présenter.

Dans ce contexte général, et parce que cette question a été amplement discutée et analysée ces dernières années, il ne nous semble pas approprié aujourd'hui d'étendre la distribution préventive d'iode. C'est ce qui a conduit le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion.