preparatory:AB 315729

Wortprotokoll

En date du 19 janvier dernier, notre commission s'est penchée sur les aspects budgétaires du message du Conseil fédéral relatif à notre participation en faveur de l'environnement mondial 2023-2026, conformément à l'article 50 de la loi sur le Parlement, afin de transmettre sa position à la CEATE-E et au Parlement par le biais d'un corapport. Dans son message, le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales d'accorder un montant de 197,75 millions de francs pour une durée de quatre ans, afin d'alimenter le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), instrument de financement de la politique environnementale internationale, alors que notre participation pour la période 2019-2022 était de 147,83 millions de francs.

Bien que la majorité de la commission appelle à entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral et à le suivre, deux propositions ont été débattues par la Commission des finances de notre conseil. Une première proposition vise à ce que le montant de 197,75 millions de francs octroyé pour la période 2023-2026 soit réduit de 49,92 millions de francs, afin d'être égal au montant de 147,83 millions correspondant au précédent crédit déposé. Cette proposition de réduction s'appuie sur le fait que les moyens mis à disposition sont jugés suffisants, en tenant compte notamment de la situation financière actuelle de notre pays. D'autre part, il est fait état de l'équilibre des moyens mis à disposition par la Suisse dans le FEM. En effet, la Suisse y contribue à hauteur de la moitié de la contribution de la France, qui compte pourtant huit fois plus d'habitants. On peut encore établir une comparaison avec l'Autriche, dont la population équivaut à la nôtre, mais dont la contribution se monte à trois fois moins que celle de la Suisse. La proposition défendue par la minorité I (Graber) de diminuer notre contribution à 147,83 millions de francs a été rejetée par 15 voix contre 9.

Une seconde proposition, avec cette fois une tendance inverse, a été déposée auprès de notre commission, afin d'augmenter de 82,28 millions de francs notre contribution au FEM.

Pour les défenseurs de cette proposition, nous avons non seulement la capacité, mais également le devoir de nous engager plus fortement dans les questions climatiques et environnementales au niveau international. Cette proposition défendue par la minorité II (Wettstein) a été, elle, rejetée par 16 voix contre 8 et 0 abstention.

Au final, la majorité de la Commission des finances vous demande de soutenir le projet du Conseil fédéral dans sa version initiale. [PAGE 278]