preparatory:AB 322087

Wortprotokoll

Je crois qu'on ne peut pas dire que la cueillette des noix de coco fasse particulièrement partie de nos traditions ou de notre ADN agricole, pas plus d'ailleurs que l'utilisation de singes comme force de travail pour faire la cueillette des noix de coco. (Hilarité) Je dois vous avouer qu'avec le recul, j'aurais dû me méfier lorsqu'il y a une dizaine d'années le Conseil fédéral a décidé de transférer l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) du DEFR au DFI, parce que ça nous amène à ce type de discussion (Hilarité partielle), sans que - nous l'avons bien entendu dans le débat - nous ayons toutes les compétences et toute l'expérience nécessaires; cette expérience qui nous donne ce petit supplément qui généralement permet de sentir l'intuition poindre et ce qu'il faudrait décider dans de tels cas.

Cela dit, le Conseil fédéral est revenu à une approche - je crois - très rationnelle de cette question, et nous l'avons inscrite, comme l'a rappelé le rapporteur, dans le cadre de tout le débat sur les déclarations de méthodes de production et du débat au sujet de la motion CSEC-E 20.4267, "Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse", adoptée en 2021.

Le Conseil fédéral a défini des critères à remplir pour qu'une déclaration obligatoire puisse être mise en place. Il faut d'abord une norme claire qui décrit explicitement la méthode décriée. Cela n'est pas une évidence absolue dans le cas qui nous occupe. Il faut évidemment que cette norme soit reconnue. Ensuite, il faut que la mesure soit conforme au droit international. Cet argument est récurrent dans ce type de discussion. Enfin, il faut que la mise en oeuvre et le contrôle puissent être faits de manière crédible et proportionnée. Ces éléments montrent, là aussi, que les critères fixés par le Conseil fédéral lui-même, avec la discussion qu'il y a eu au Parlement sur ces questions de déclarations, ne sont ici pas remplis.

Que faut-il donc faire? Dans un cas comme celui-là, il faut, je crois, privilégier l'information. La déclaration volontaire, dans le cas présent, nous paraît judicieuse. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de problème à régler à cet endroit, mais il nous semble difficile de le faire dans le cadre de notre législation. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a proposé le rejet de la motion. Je ne vais pas être beaucoup plus long, puisque le rapporteur de la commission a détaillé les raisons qui conduisent à cette proposition. [PAGE 547]

Je vous invite donc à suivre la proposition de votre commission.