preparatory:AB 326687

Wortprotokoll

Le négoce de matières premières est volatil et complexe, et ne se laisse pas enfermer dans un carcan. Les matières premières concernées sont très diverses: elles incluent ce qu'on appelle des "soft commodities", tels que le café, le blé ou le cacao, et des "hard commodities", à l'image du charbon, du pétrole, du gaz, du fer, du cuivre ou encore de l'or. De même, les entreprises concernées sont extrêmement diverses: petites PME ou conglomérats verticalement intégrés. Finalement, contrairement aux marchandises négociées qui ne franchissent pas les frontières de notre pays, l'or est [PAGE 1811] importé en[NB]Suisse[NB]par[NB]des[NB]raffineries,[NB]et[NB]non par des entreprises de négoce.

Comme cela est rappelé dans le rapport d'avancement adopté par le Conseil fédéral le 17 mai de cette année, les principaux risques sont identifiés en matière de violation des droits de l'homme et de conduite responsable des affaires. Les mesures nécessaires sont déjà prises: l'obligation pour les entreprises extractives de matières premières de divulguer les paiements aux Etats depuis le 1er janvier 2021, la possibilité pour le Conseil fédéral d'étendre cette obligation aux négociants dans le cadre d'une procédure internationalement harmonisée, les nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2022 imposant un rapport sur les questions de durabilité, ainsi que le devoir de diligence et de transparence concernant les minerais provenant de zones de conflit et le travail des enfants. Par ailleurs, la révision de la loi sur le blanchiment d'argent réglemente le commerce des métaux précieux et confère des pouvoirs étendus en matière de surveillance au Bureau central de contrôle des métaux précieux.

En outre, le Conseil fédéral s'est accordé sur le principe d'une collecte statistique couvrant le négoce des matières premières en Suisse. Il doit encore décider de son étendue et des mécanismes de son financement. Il convient également de souligner ici que le négoce de matières premières est une activité internationale. La Suisse s'engage donc au niveau international pour une transparence et une traçabilité accrues des chaînes d'approvisionnement. La Suisse soutient l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui exige de ses membres la transparence des paiements. Cette initiative prévoit aussi des exigences de transparence en matière de négoce des matières premières, renforcées ces dernières années grâce à un engagement de la Suisse et au dialogue avec les entreprises actives dans le secteur des matières premières.

S'agissant de l'or et de la traçabilité de son origine, la Suisse a soumis en 2020 à l'Organisation mondiale des douanes une proposition visant à modifier la classification tarifaire internationale de l'or, pour introduire une distinction entre l'or minier et l'or déjà raffiné. Depuis le 1er janvier 2021, la Suisse applique cette distinction sur ses importations d'or.

Le Conseil fédéral attend des entreprises établies ou actives dans notre pays qu'elles assument leur responsabilité, en Suisse comme à l'étranger, et se conforment aux normes régissant la responsabilité sociétale des entreprises reconnues à l'échelle internationale. Cela vaut également pour le négoce des matières premières. En 2018 déjà, le SECO et le DFAE ont publié un guide à l'attention des entreprises actives dans le négoce des matières premières, intitulé "Guide de mise en oeuvre des principes des Nations-Unies pour l'économie et les droits de l'homme dans le commerce des matières premières", relatif à toute la chaîne d'approvisionnement en matières premières.

En outre, compte tenu de l'importance du secteur, le Conseil fédéral a mis en place, en 2013 déjà, la plateforme interdépartementale "Matières premières". Celle-ci permet de suivre les évolutions observées dans le secteur, d'identifier les risques émergents et d'y réagir, ceci en impliquant les parties prenantes concernées. Le Conseil fédéral a régulièrement rendu compte des travaux coordonnés par la plateforme, notamment avec le rapport "Etat de la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport 'Secteur suisse des matières premières: état des lieux et perspectives'", adopté le 17 mai dernier. Les départements représentés dans cette structure entretiennent un dialogue régulier avec les acteurs du secteur ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales intéressées. La plateforme a d'ailleurs récemment organisé un dialogue entre des négociants en matières premières, des ONG et la Confédération, portant notamment sur le thème des sanctions et des matières premières russes.

Dès lors, et sur la base de ce qui précède, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.