preparatory:AB 327601

Wortprotokoll

Monsieur Schmid, je vous recommande la version française, qui résout votre problème de "höchstens", vu que, en français, le texte dit simplement "à partir de 2035: 0 pour cent". Pour la forme, vous pouvez préférer la version française, c'est une langue toujours très agréable à écouter et à lire.

Il convient de comprendre la minorité II (Mazzone) comme une proposition cumulative. Elle ne remet pas en question le fait que l'on pose des objectifs pour 2030, elle ajoute simplement l'objectif 2035. Elle est donc cumulative et ne s'oppose pas à l'autre.

Vous avez dit, à juste titre, de suivre l'Union européenne. Tel est l'objectif de ma proposition de minorité, suivre l'Union européenne jusqu'au bout et, également, sortir de l'ère des "voitures fossiles" - je les appellerai ainsi. Il faut se souvenir qu'un tiers des émissions de CO2 est dû au trafic routier - cela a été dit par le rapporteur. En la matière, on peut constater que la Suisse est faible concernant l'atteinte de ses objectifs. Les voitures neuves importées en Suisse sont les plus polluantes d'Europe de l'Ouest. Indépendamment, l'Europe a décidé de sortir de la "voiture fossile", puisqu'elle promeut les voitures électriques et les carburants synthétiques, à partir de 2035. Il me semble que, dans un pays comme la Suisse, qui n'a pas d'industrie automobile - à ma connaissance nous n'en avons aucune -, il serait plus cohérent de suivre les pays les plus ambitieux sur la définition du moment à partir duquel on cesse d'importer des voitures neuves qui fonctionnent principalement aux énergies fossiles.

J'aimerais citer la Norvège qui n'autorisera plus que les voitures électriques à partir de 2025; l'Autriche, la Slovénie, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas et l'Islande qui feront de même à partir de 2030; la Grande-Bretagne et l'Irlande qui le feront aussi à partir de 2035. Pour l'Europe, comme je l'ai dit, seules les voitures électriques ou fonctionnant avec du carburant renouvelable seront autorisées à partir de 2035. Il me semble que, pour un pays qui n'a pas d'industrie automobile, il est cohérent de faire partie des plus ambitieux et d'inverser la tendance qui est aujourd'hui la nôtre, et qui consiste à être plutôt un mauvais élève en ce qui concerne l'impact de notre parc automobile.

Pourquoi le faire maintenant? Le rapporteur a dit à juste titre que l'on traitait de la période 2025-2030. C'est vrai, cependant, pour ce qui concerne le secteur des camions, plus tard dans la loi, en commission, on a même parlé de 2038. On est donc aussi allé voir un peu plus loin.

Pourquoi le faire maintenant? Parce que cela donne un horizon clair, dès maintenant, aux importateurs. Ils sont encouragés à agir rapidement, alors qu'aujourd'hui - et même le débat que nous avons aujourd'hui va dans ce sens - on donne des signaux pour le moins contradictoires. Je pense qu'il faut être clair: l'Union européenne et avant elle un grand nombre de pays, indépendamment de l'Union européenne, ont décidé de sortir de l'ère des "voitures fossiles"; nous voulons les rejoindre.

Monsieur Schmid, vous avez raison de dire que le marché se préoccupe déjà en partie de cette situation et est en train d'évoluer. Un certain nombre de constructeurs automobiles prévoit de ne vendre plus que des voitures électriques à partir de 2025, 2027, 2028, 2035; cela concerne un certain nombre[NB]de[NB]marques,[NB]mais il y a en toujours qui ne s'y engagent pas.

La question que l'on doit se poser est celle de savoir si on veut devenir la poubelle de l'Europe ou si on veut s'aligner sur l'Union européenne et le dire dès maintenant. Il me semble que c'est la mesure la plus claire, la plus cohérente et la plus efficace. Si, de toute façon, on compte suivre l'Union européenne, alors autant le signifier dès maintenant pour donner un signal clair au marché.

Concernant la formulation, on peut tout à fait en discuter; j'ai simplement repris le même système qui laisse une marge de manoeuvre pour l'importation - on reste dans le même système, on n'introduit pas directement une interdiction.

Comme nous sommes le premier conseil, il me semble que le fait de donner un signal permettrait ensuite au second de travailler dans cette direction.