preparatory:AB 332012

Wortprotokoll

Très brièvement, puisque M. le conseiller aux Etats Germann a posé la question. Je pense qu'il s'agit d'une option tout à fait raisonnable que de discuter en commission, parce que tous les éléments sont sur la table aujourd'hui. On sait combien de personnes ont formulé une demande. On sait que la Commission européenne a donné des recommandations à réitérées reprises. On sait que nous ne sommes pas seuls, même si tous les pays européens ne pratiquent pas ainsi; mais les pays habituellement à nos côtés, que ce soient les pays voisins ou des pays exigeants comme le Danemark, entre autres, ont cette même pratique. Il y a cette décision du tribunal.

La seule chose que je peux ajouter pour rassurer est ceci: pour ce qui est des demandes, par exemple, d'Afghanes qui viendraient de pays tiers - c'est une question qui sera à débattre -, qui viennent d'Iran ou d'ailleurs, nous n'avons eu aucun signal d'augmentation: aucun "pull effect" par rapport à cela.

Je rejoins les propos de Mme la conseillère aux Etats Gmür-Schönenberger: il faut se poser tranquillement toute la question du dispositif par rapport à la situation actuelle des personnes qui ont une autorisation provisoire et qui peuvent déjà demander le regroupement familial; est-ce que cela concerne uniquement des enfants mineurs et le conjoint ou non?

Je pense que, indépendamment de toute la question émotionnelle, le droit d'asile est une question juridique sur laquelle on doit se poser des questions de nature juridique et de nature politique, de manière apaisée. Je sais que le président sera vigilant pour traiter le dossier le plus vite possible, avec le SEM et avec le nouveau chef de département.

Je vous remercie de procéder ainsi.

[VS]