preparatory:AB 336147

Wortprotokoll

La présente motion vise à charger le Conseil fédéral de prendre des mesures afin d'aider les agriculteurs à se lancer dans la vente directe. Malgré un chiffre d'affaires encore assez faible, la vente directe joue un rôle de plus en plus important dans l'agriculture. La part d'exploitations actives dans la vente directe est passée de 12 pour cent en 2010 à plus d'un quart - 26 pour cent - en 2020. Le Conseil fédéral reconnaît la valeur de ce type de distribution. Elle permet non seulement de resserrer les liens entre les consommateurs et les producteurs, mais[NB]aussi[NB]de[NB]renforcer[NB]la[NB]compréhension et la confiance mutuelles.

Le Conseil fédéral a déjà abordé cette question de la vente directe et des circuits courts de distribution dans son rapport du 22 juin 2022 en réponse au postulat 21.3015, "Orientation future de la politique agricole. Complément au mandat du Conseil fédéral". Ce rapport établit que les conditions-cadres et les bases légales sont réunies afin que la promotion et le soutien des activités dans le domaine de la vente directe puissent se développer. La Confédération peut déjà encourager la vente directe et la commercialisation régionale de produits à l'aide de divers instruments de politique agricole, tels que les améliorations structurelles, la[NB]promotion[NB]des[NB]ventes,[NB]la[NB]promotion[NB]de[NB]la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire et la vulgarisation agricole.

D'autres mesures possibles afin d'améliorer le soutien à la vente directe seront également examinées dans le cadre du développement de la politique agricole. La motion 22.4251 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats charge en effet le Conseil fédéral de concrétiser la proposition de ligne stratégique formulée dans le rapport intitulé "Orientation future de la politique agricole" du 22 juin 2022 et de soumettre un message au Parlement à ce sujet au plus tard fin 2027. Bref, les bases légales nécessaires au soutien de la vente directe existent déjà. En outre, cela pourra être examiné dans le cadre du développement de la future politique agricole.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de ne pas accepter cette motion.